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Les contrôles sur les routes se sont intensifiés. D’ailleurs, récemment, un automobiliste en a fait les frais, puisqu’il conduisait sans le précieux permis de conduire, ni certificat d’assurance.
Les changements au permis de conduire
C’est officiel, le permis de conduire connaît d’importants changements. Dans quelques mois, l’application France Identité, développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) va permettre à tous de posséder le papier en format digital.
Le gouvernement a travaillé sur une version numérique du permis de conduire. Cela permet ainsi de populariser l’application qui est déjà utilisée pour la carte nationale d’identité électronique.
Cette application, qui abrite la version numérique de la CNIe, sera également utilisée pour les détenteurs du permis de conduire. Elle rend ainsi leur petit papier rose accessible dans un format dématérialisé via votre portefeuille en ligne.
La possibilité d’importer une copie numérique du permis de conduire se verra d’abord testée dans trois départements pilotes (l’Eure-et-Loir, le Rhône et les Hauts-de-Seine). Ensuite, elle se verra donc déployée dans toute la France à partir de 2024.
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L’application France Identité est déjà disponible en téléchargement sur Google Android et iOS d’Apple. Cependant, sachez qu’elle est actuellement en version bêta et non encore ouvert dans l’App Store d’Apple.
De nouvelles règles concernant l’assurance voiture
À partir du mois d’avril, la preuve d’assurance automobile prendra une forme dématérialisée. Elle remplacera ainsi le traditionnel papier vert obligatoire tout comme le permis de conduire. Cette transition se verra effectuée grâce au Fichier des véhicules assurés (FVA).
Il s’agit là d’une application lancée par le gouvernement en 2019. Ce système permet aux compagnies d’assurance de transmettre directement des informations telles que la plaque d’immatriculation, le nom et le prénom.
Il s’agit d’une démarche obligatoire, permettant aux forces de l’ordre d’accéder instantanément aux données dématérialisées lors d’un contrôle routier. Ces derniers peuvent ainsi vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule.
Les automobilistes n’auront aucune action à entreprendre, l’ensemble du processus étant pris en charge par l’assureur. La vignette verte sur le pare-brise ne se voudra plus nécessaire, car l’assurance se verra conservée sous forme dématérialisée.
En cas de changement d’assurance, la nouvelle compagnie devra transmettre les informations au FVA dans les 72 heures. Pendant cette période, en cas de contrôle, l’assuré recevra un mémo comme preuve d’assurance.
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Il roulait sans permis de conduire ni assurance
En cas de défaut de permis et/ou d’assurance, vous risquez gros. Et c’est ce qui est arrivé à cet automobiliste, qui s’est fait arrêter par les forces de l’ordre pour deux délits.
En effet, le 12 mai 2023, un jeune homme de 22 ans a fait l’objet d’une arrestation à Lisieux alors qu’il conduisait sans avoir obtenu son permis. Et en plus, la voiture n’a pas été assurée.
La sentence, rendue jeudi dernier, l’a ainsi condamné à quatre mois de prison avec sursis probatoire. Cela comprend 18 mois de mise à l’épreuve, 70 heures de travail d’intérêt général, et l’obligation de passer son permis de conduire (code et conduite).
En plus de ces sanctions sur son permis de conduire, il a aussi fait l’objet d’une condamnation à payer une amende de 68 euros pour un dysfonctionnement d’un feu arrière de sa voiture. C’est ce qu’a rapporté indiqué par Le Pays d’Auge dans son édition du mardi 30 janvier.
L’audience s’est déroulée en visioconférence, car le conducteur, aussi père de famille, est déjà en détention depuis le 9 janvier. Ce dernier purge une peine de six mois due à une condamnation en 2021 pour violence en récidive.
Cette peine se voulait ainsi assortie de l’obligation de signaler tout changement d’adresse. Une responsabilité qu’il n’a pas respectée en prétendant ne pas savoir comment le faire.
