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Les cas de fraude ne sont pas rares en France. Cette fois-ci, c’est une femme qui a détourné la retraite de sa mère pendant 25 ans. Alors que celle-ci est décédée depuis des années.
Elle détourne la pension de sa mère durant 25 ans
La fraude aux aides sociales est courante en France. Tous les ans, les organismes font face à de nombreux cas d’allocataires qui touchent des pensions et des prestations sociales sans y avoir droit.
Parmi les cas de fraude les surprenants, il y a celui de cette femme qui a touché la pension retraite de sa mère pendant plus de 25 ans. Alors que cette dernière est décédée depuis des années.
Au total, elle a réussi à détourner plus de 200 000 euros grâce à cette ruse. Âgée de 70 ans, la fraudeuse a encaissé la pension de sa mère disparue en 1998. Pour réussir son coup, elle a tout simplement omis de déclarer le décès de sa mère.
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Récemment, le tribunal s’est saisi de cette affaire et a condamné la couple à une peine d’emprisonnement de 1 an et demi et 3 ans de sursis probatoire. Mais cela ne s’arrête pas là. En effet, la femme doit désormais rembourser la somme qu’elle a détournée avec cette fraude.
Bien que l’affaire soit surprenante, c’est loin d’être un cas isolé en France. « Il s’agit d’un fléau très courant et des exemples réguliers existent » explique le juge parisien Charles Prats.
Mais comment a-t-elle pu profiter de la pension de sa mère pendant 25 ans sans que personne ne s’en rende compte ? « La caisse d’assurance vieillesse est au courant et elle est en mesure de couper le robinet une fois le décès déclaré » explique-t-il. À noter que les déclarations de décès sont mises à jour toutes les semaines.
Des mesures plus strictes face à la fraude
Ce nouveau cas de fraude soulève de nombreuses questions quant à la capacité des organismes à faire face à ce genre d’opération. Il faut savoir que de nombreuses mesures sont mises en place pour lutter contre les arnaques de ce type.
En octobre dernier, le gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer les sanctions à l’encontre des fraudeurs. « Nous avons besoin d’analyser la situation de plus près. Pour instaurer une politique efficace, nous devrions réunir les informations nécessaires afin de se donner les moyens appropriés pour éradiquer le phénomène » explique Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics.
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Ainsi, le budget 2024 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoient de nouvelles mesures pour appuyer cette lutte. Par exemple, les sanctions pour les aides publiques et le détournement d’aides fiscales et sociales seront plus dures.
« On doit être en mesure d’assurer que tous les contribuables s’acquittent en toute légalité de l’impôt. Et que les allocataires des aides sociales en profitent à bon escient » ajoute Thomas Cazenave.
Sur son site officiel, le service public rappelle que les personnes qui commettent des fraudes se mettent à risque d’avoir des sanctions. En plus du remboursement des sommes dont ils ont profité lors de cette opération.
La sanction va ensuite dépendre de la situation et la gravité des faits reprochés. Mais les allocataires risquent soit une suspension de leurs prestations, soit un avertissement ou une pénalité financière.
Ils peuvent aussi avoir une sanction pénale. C’est-à-dire une amende ou une peine d’emprisonnement ! Frauder les aides sociales n’est donc pas sans conséquences.
