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Nouvelle condition d’obtention du RSA ! Attention à bien la respecter pour éviter de passer à côté de votre allocation.
RSA: ce qui change
Depuis le mois de mai 2023, le RSA a connu certains changements. Des changements qui impactent notamment ses conditions d’obtention.
La nouvelle réforme veut que les allocataires du RSA enregistrent 15 heures d’activité par semaine à leur actif pour toucher leur aide. D’abord, il faut que les allocataires s’inscrivent à France Travail, le nouveau Pôle emploi. Ce qui est le cas des 40 % des deux millions de bénéficiaires.
Ensuite, ces derniers vont devoir s’engager avec leur conseiller. Celui-ci va les guider vers des activités obligatoires pendant ces 15 heures, selon leur profil. Cela peut aller de l’immersion en entreprise au passage du permis de conduire.
Si ces heures obligatoires ne sont pas effectuées, alors le versement du RSA sera suspendu. Pour le moment, ce dispositif n’est pas encore en place dans toute la France.
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« Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici à la fin du mois » explique Catherine Vautrin, ministre du Travail. « Il y a dans notre pays des postes qui ne sont pas pourvus aujourd’hui » a-t-elle ajouté. Pour elle, il est donc important de guider les chômeurs vers ces postes.
Il faut savoir que ce dispositif concernant les conditions du RSA de la CAF sera général d’ici à 2025. Mais de nombreux départements sont déjà en train de tester ces nouvelles mesures. Il faut donc bien se renseigner pour éviter de passer à côté de son Revenu de solidarité active.
Qu’en est-il de l’ASS ?
De nouvelles conditions d’obtention du RSA sont donc en train de prendre place. Cela peut avoir un impact sur les allocataires. En effet, ces derniers doivent respecter les conditions sous peine de perdre leur droit au Revenu de solidarité active.
D’un autre côté, Gabriel Attal propose de remplacer l’ASS, l’Allocation de solidarité spécifique par le RSA. Notamment pour les chômeurs en fin de droit. Cette proposition peut changer considérablement le paysage des aides sociales en France.
Pour rappel, cette allocation est aujourd’hui versée à plus de 320 000 chômeurs en fin de droit. Pour l’obtenir, il faut travailler au moins 5 ans au cours des 10 années précédant la fin de leur dernier contrat de travail.
Mais ce n’est pas tout. Il faut aussi respecter certaines conditions de ressources. Par exemple, les ressources mensuelles du foyer ne doivent pas dépasser un plafond de 1 271,90 euros.
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Ensuite, les allocataires reçoivent une aide de 18,17 euros par jour. En moyenne, ils peuvent donc toucher un montant de 552 euros par mois. À savoir qu’ils peuvent bénéficier de l’ASS pendant six mois renouvelables sous conditions.
Ce changement voulu pas Gabriel Attal ne devrait pas pénaliser les revenus des anciens allocataires. En effet, le montant du RSA est de 607 euros par mois pour une personne seule par exemple. Ce qui est un peu plus important que le montant de l’ASS.
D’un autre côté, avec le passage de Pôle emploi à France Travail les allocataires du RSA seront inscrits comme demandeurs d’emploi de manière automatique. Cela sera en place au plus tard à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
Ce changement pourrait tout de même avoir des conséquences à long terme. En effet, il faut regarder du côté de la retraite pour comprendre ce que cela implique pour les allocataires. Cela pourrait jouer sur le nombre de jours pris en compte dans le calcul de la pension de retraite.
