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Les règles du Code de la route sont strictes. En 2024, plusieurs lois durcissent et certaines exposent les automobilistes qui posent des objets sur leur plaque d’immatriculation, à une amende de 750 euros.
Amendes, radars renforcés, ce qui attend les automobilistes
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles règles. En 2024, les Français vont assister à une accélération du déploiement des radars autonomes.
En effet, la flotte de ces dispositifs redoutables, capables de se positionner n’importe où, sera renforcée par l’ajout de 200 unités supplémentaires en 2024. À Paris, six nouveaux radars seront installés sur le périphérique.
Le but se veut donc de surveiller les voies réservées aux véhicules officiels. Ces derniers exigent une vigilance particulière de la part des conducteurs.
De plus, les conducteurs surpris en excès de vitesse de moins de 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne se verront plus retirer de points. Cependant, ils se verront plutôt soumis à des amendes spécifiques.
De plus, une nouvelle plateforme appelée MesPointsPermis remplacera Télépoints. Elle permettra aux usagers un accès facile à leurs infos de points, y compris la date de récupération des points.
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Depuis le 15 décembre 2023, le bonus malus écologique devient plus sélectif. Un score environnemental de 60 sur 100 pour les voitures électriques se veut appliqué.
Une vignette verte qui disparaît
Parallèlement, le malus écologique sera renforcé, avec un abaissement du seuil de déclenchement à 118 g/km de CO2. Les propriétaires de véhicules émettant plus de 193 g/km de CO2 pourraient être confrontés à un malus maximum de 60 000 € et une amende.
La fameuse vignette verte, obligatoire depuis 1986, se verra abolie le 1ᵉʳ avril 2024. Son contrôle se fera désormais via le fichier des véhicules assurés (FVA).
Tous les conducteurs de véhicules immatriculés en France n’auront plus besoin d’apposer sur leur pare-brise la vignette. Ni de savoir où ils ont rangé leur certificat d’assurance.
Les compagnies d’assurance dépensaient ainsi environ 60 millions d’euros chaque année pour imprimer un peu plus de 50 millions de documents. Ce fléau écologique va donc prendre fin.
Comme le permis de conduire, le certificat d’assurance va donc se voir accessible en format dématérialisé en 2024. Toutes les infos concernant les automobilistes assurés seront alors consultables en ligne.
Cela élimine ainsi le besoin de produire 50 millions d’autocollants annuellement. Cependant, en cas de non-présentation d’un justificatif, vous vous exposez ainsi à une lourde amende.
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Une amende pour mauvaise visibilité de la plaque d’immatriculation
Depuis la réforme du système d’immatriculation des véhicules en 2009, les Français ont ainsi la liberté de choisir le numéro du département à afficher. À l’avant et à l’arrière de leur voiture, dans le respect des réglementations en vigueur.
Auparavant, le code du département se voulait automatiquement inclus dans le numéro d’immatriculation, en fonction du lieu de résidence du propriétaire. Ainsi, en cas de déménagement ou de vente du véhicule, ce code devait se mettre à jour.
Actuellement, l’immatriculation d’une voiture reste la même tout au long de sa vie. Elle se compose de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un deuxième tiret, puis deux lettres, offrant ainsi 289 341 840 combinaisons possibles.
Certaines, comme SS, se veulent interdites pour éviter toute référence qui n’a pas sa place. Si vous envisagez de changer le numéro du département ou le logo régional sur votre plaque d’immatriculation, il se veut important de ne pas utiliser des autocollants achetés en ligne.
Seuls les fabricants homologués se disent autorisés à fournir des plaques conformes à la réglementation. Méfiez-vous des fabricants d’autocollants qui proposent en ligne des reproductions des logos des départements et des régions à apposer sur les plaques d’immatriculation.
Cette pratique se veut déloyale et est passible d’amendes importantes. Cette dernière peut donc aller jusqu’à 750 euros en cas de majoration.