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Bientôt, la vignette, la carte verte ou la carte internationale sur le parebrise ne vous sera plus d’aucune utilité. A la place, les policiers contrôleront si votre véhicule est en règle en consultant le FVA. Vérifiez rapidement si votre contrat d’assurance se trouve bien dans ce fichier. Sinon, vous risquez des amendes ou même une suspension de permis de conduire.
Un nouveau système de contrôle dématérialisé
Bon nombre d’infractions sur les routes vous exposent à des amendes ou à une suspension de permis de conduire. En plus d’une conduite appropriée, vous devez pouvoir justifier que votre véhicule est assuré.
Avant, la police contrôlait la vignette d’assurance ou la carte verte sur le parebrise des automobilistes. Si vous ne disposiez pas de ces papiers, vous risquiez des pénalités ou la suspension de votre permis de conduire.
Mais à partir de début avril, les contrôles se retrouvent facilités grâce au FVA. Toutes les compagnies d’assurance doivent intégrer les véhicules qu’ils assurent dans ce fichier. Elles doivent aussi procéder à toutes les mises à jour sur les résiliations de contrat et les changements de voiture de leurs assurés.
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La mise en place du FVA, depuis 2016, permet de lutter contre le défaut d’assurance. Chaque automobiliste ou motard peut vérifier sa situation en temps réel.
Le FVA profite également aux forces de l’ordre qui auront plus de facilité pour les contrôles. Un simple coup d’œil dans la base de données leur permet de vérifier si un véhicule est en règle ou non. Ils suspendront le permis de conduire des conducteurs non-assurés ou leur donneront une jolie amende.
Des risques de suspension de permis de conduire si vous êtes introuvable dans le FVA
Si le FVA constitue un système avantageux, il peut vous porter préjudice si vous n’y êtes pas inscrit. En effet, lorsque la police contrôlera votre véhicule, vous pourrez écoper d’une amende ou d’une suspension de permis. Cela prendra effet immédiatement à partir du 1ᵉʳ avril. Il vous reste ainsi un peu plus de 2 semaines pour régulariser votre situation.
Si vous ne souhaitez pas que la police vous retire votre permis de conduire, votre véhicule doit être enregistré dans le FVA.
Normalement, lorsque vous souscrivez un contrat, la compagnie d’assurance doit vous inclure dans le fichier dans les 72 heures. Cependant, comme il s’agit d’un système plus ou moins récent, il peut présenter des failles. Et vous pourrez dire au revoir à votre permis de conduire si vous ne réagissez pas à temps.
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Pensez à demander votre MVA à l’assureur pour le présenter en cas de contrôle pendant ces 72 heures. Si vous n’avez pas ce mémo, la police peut vous sanctionner ou suspendre votre permis de conduire. Et ce, car rien ne prouve que votre véhicule est bel et bien assuré.
Si votre contrat s’avère introuvable dans le FVA, vous avez 45 jours pour contacter l’ANTAI. Il est possible de faire une réclamation en ligne ou de l’envoyer par la poste. Il convient aussi de signaler le problème à votre assureur pour qu’il règle la situation à son niveau.
Vous devez vérifier sur le site du FVA si leur contrat s’y trouve. Et ce, avant le 1ᵉʳ avril. Cela leur permettra d’éviter les amendes et les suspensions de permis de conduire.
