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Vous préparez l’examen du permis de conduire ? Est-il possible de changer d’auto-école en cours de formation ? Dans quelle mesure et comment doit-on le faire ? Voici les réponses à tous vos doutes !
Examen du permis de conduire : est-il possible de changer d’auto-école ?
Le cap des dix-huit ans ouvre les portes de l’âge adulte et aussi de la possibilité d’obtenir un permis de conduire. Une opportunité que de nombreux jeunes attendent avec impatience !
Que vous vous inscriviez et commenciez à suivre des cours d’auto-école immédiatement après vos dix-huit ans ou plus tard dans la vie, il peut toutefois, pour diverses raisons, être nécessaire d’interrompre prématurément les cours ou de changer d’école de conduite avant d’avoir obtenu le permis de conduire.
Mais est-il possible de changer d’auto-école ? La réponse est OUI !
En effet, quelle qu’en soit la raison, il est tout à fait possible de changer d’auto-école. Et, à noter qu’il est possible de le faire à toutes les étapes de la formation au permis de conduire.
C’est votre droit et vous n’aurez d’ailleurs aucun justificatif à fournir.
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Cependant, il est nécessaire de lire attentivement le contrat que vous avez souscrit avec votre première auto-école et de bien lire les conditions de rupture qui s’appliquent dans votre situation.
Récupération de votre dossier
Lors de votre première inscription en auto-école, vous constituerez un dossier. Ce dossier vous suivra jusqu’à l’obtention du permis de conduire. Ainsi, il restera valable dans toutes les auto-écoles.
Lorsque vous changez d’auto-école, vous devez impérativement récupérer ce dossier pour pouvoir vous réinscrire dans une autre école de conduite.
Comme l’indiquent les colonnes de Femme Actuelle, ce dossier comprend le dossier Cerfa 02 et une fiche de suivie.
À noter qu’en l’absence de ce dossier, vous devrez recommencer votre formation à partir de zéro. En effet, l’examen du code ou les heures de conduite déjà que vous avez déjà effectuées seront perdus.
Vous devrez donc demander ce dossier à l’auto-école. Si ce dossier n’est plus en possession de l’auto-école, il est possible d’obtenir gratuitement un duplicata auprès du service « permis de conduire » de la préfecture.
L’auto-école est-elle en droit de s’opposer à une résiliation de contrat ?
Non, l’auto-école ne peut pas s’opposer à votre demande de résiliation du permis de conduire.
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À noter que cette demande est effective dans les 15 jours qui suivent une lettre recommandée ou l’envoi en recommandé électronique.
Si la résiliation est la conséquence d’un motif légitime (maladie, déménagement, mutation professionnelle, etc.), ce délai ne court pas.
À noter que depuis la loi du 1ᵉʳ juillet 2015, le changement d’auto-école est gratuit. C’est-à-dire que les écoles de conduite ont l’interdiction de facturer des frais de transfert de dossier, que ce soit pour sa restitution, ou pour l’inscription dans une nouvelle école. Et ce, sous peine de sanctions.
En effet, en vous facturant des frais, l’auto-école encourt une amende qui ne peut excéder 3. 000 Euros pour une personne physique et 15. 000 Euros pour une personne morale pour le permis de conduire.
En ce qui concerne le remboursement, si vous avez réglé vos prestations sous la forme d’un forfait, l’auto-école devra vous rembourser au prorata des heures de conduite que vous aurez effectuées.
« Attention, en cas de résiliation sans motif légitime, avant tout commencement de la formation pratique, l’auto-école peut retenir une somme correspondant au montant des frais exclusivement liés à la résiliation. À condition de l’avoir expressément prévu et justifié au contrat », expliquent les colonnes de Femme Actuelle.
