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Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, les bulletins de paie affichent progressivement à une nouvelle rubrique : « le montant net social« . Ce montant correspond aux revenus nets que les allocataires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer. Vous bénéficiez de la prime d’activité ?
Mauvaise surprise pour certains bénéficiaires de la prime d’activité
La modification de la base de son calcul que la Caf a mise en place aura très certainement avoir un impact négatif sur les finances de certains allocataires. Voici lesquels.
La prime d’activité vise à inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle. Et ainsi, à soutenir leur pouvoir d’achat.
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante)… Ou si vous percevez des indemnités au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes, la prime d’activité complétera alors vos revenus d’activité professionnelle.
À l’instar de nombreuses prestations que la Caf verse, la prime d’activité connaîtra un changement. En effet, cette aide fera aussi l’objet d’une revalorisation de 4,6 % dès le 1ᵉʳ avril.
Toutefois, depuis le 1ᵉʳ février, un changement dans le mode de calcul de la prime d’activité pénalise une certaine catégorie de bénéficiaires.
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En effet, pour les bénéficiaires de la prime d’activité et de titres-restaurant, la modification de la base de calcul de la prime que la Caf a mise en place aura très certainement un impact négatif sur leurs finances.
La faute au montant net social sur les bulletins de salaire !
Sur les bulletins de paie, une ligne supplémentaire a vu le jour : le « montant net social ». Le but ? Automatiser le versement des prestations sociales, le RSA, les allocations logement, ou encore la prime d’activité.
Le « montant net social » prend en compte les tickets restaurants… Les heures supplémentaires… Ou encore les indemnités transports. Des avantages que salariés ne prenaient pas forcément en compte jusque-là.
Depuis janvier 2024, le « montant net social » apparaît dans tous les bulletins de paie. Et, depuis le 1ᵉʳ février 2024, il est le montant de référence à déclarer pour être éligible à la prime d’activité et au RSA.
Auparavant, c’était le montant net à payer avant impôt sur le revenu que le calcul de cette aide prenait en compte.
Donc, cette base de calcul a changé à compter de janvier 2024. Ainsi, c’est désormais le « montant net social » qui doit être indiqué dans toute nouvelle demande de prime d’activité. Et ce, sans aucune opération supplémentaire à effectuer.
Alors que le mot d’ordre est « simplification »… Ce mode de calcul, en réalité, ne sera pas sans conséquence pour certains salariés.
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Nous parlons donc précisément de ceux qui bénéficient de titres restaurant. En effet, le montant net à payer avant impôt sur le revenu et le montant net social font l’objet de calculs différents.
La prime d’activité en baisse pour les bénéficiaires de tickets-restaurant
Alors que la simplification est au cœur de ce nouveau dispositif, celui pénalise les bénéficiaires de la prime d’activité et des titres restaurant.
En effet, un employeur prend en charge un ticket-restaurant à 50 %, voire à 60 %. Quant au montant restant, il constitue la part salariale, que l’on déduit du montant net à payer avant impôts.
Cependant, le « montant net social » ne prend pas en compte la part salariale. Par conséquent, le « montant net social » est nettement supérieur au montant net à payer avant impôt pour les salariés percevant des titres-restaurant.
Ainsi, forcément, en déclarant des revenus plus importants, la prime d’activité diminue.
« Mathématiquement, si les revenus déclarés à la Caf augmentent, la prime d’activité accordée diminue ». C’est ce qu’avait alors indiqué Eric Gautron, secrétaire confédéral de Force ouvrière (F. O) en charge de la protection sociale collective, dans les colonnes de MoneyVox.
Par exemple : pour un salarié qui perçoit 1. 800 Euros nets pas mois avant impôt et qui bénéficie de titres restaurant que l’employeur prend en charge à 50 %, le montant net social s’élève à 1. 900 Euros. Par conséquent, avec le nouveau mode de calcul, sa prime d’activité baissera alors de 39 euros par mois.
