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Pour faire face au non-recours aux prestations sociales, l’État modernise et facilite les démarches d’accès à la Prime d’activité et au RSA (CAF), dans le cadre de la réforme de la « Solidarité à la source ».
Ainsi, en 2024, le déploiement du dispositif du montant net social continue. Après sa notification progressive sur les bulletins de salaire depuis juillet 2023, c’est sur les relevés de prestations que le montant net social apparaîtra dans le courant de l’année 2024.
Et une bonne nouvelle arrive pour 2025 !
Prestations de la CAF ou autres organismes sociaux : vers la solidarité à la source
La mise en application de la « solidarité à la source » occupe encore beaucoup les caisses d’allocations familiales (CAF) en 2024.
Ce dispositif vise alors à aboutir à « une simplification drastique et une sécurisation du versement des aides sociales ». C’est ce qu’a rappelé Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Le premier grand objectif de ce projet est de parvenir, au premier trimestre 2025, à des déclarations trimestrielles de ressources pré-remplies. Et ce, pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité (CAF).
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Et ce, avec les données du dispositif de ressources mensuelles (DRM) que les aides au logement ont déjà utilisées.
Mais avant cet horizon 2025, à l’automne 2024, 5 CAF prévoient une expérimentation du pré-remplissage.
La mention du « montant net social » sur les bulletins de salaire devient obligatoire aussi. Et ce, depuis la fin du mois de janvier 2024 (après une mise en route en juillet 2023).
Vous êtes allocataire de la CAF ou de la MSA ? La « solidarité à la source » consiste donc à récupérer directement vos ressources auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.).
Ainsi, vous serez directement informé des aides sociales auxquelles vous pouvez prétendre. Mais aussi les modalités de demande de ces aides seront plus simples.
La « solidarité à la source » pourrait alors conduire, dans un avenir proche, au versement direct de vos aides sociales de la CAF ou de la MSA sur votre compte bancaire.
Des formulaires pré-remplis pour les demandes d’octroi de la prime d’activité et du RSA
Dans le but de généraliser la solidarité à la source à l’ensemble du territoire… Le Premier ministre, Gabriel Attal, a alors annoncé un premier palier dès la fin de l’été 2024.
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Comment ? En expérimentant des formulaires pré-remplis pour les demandes de prime d’activité et de RSA.
« On va permettre que, sur un certain nombre de prestations sociales, les formulaires pour le demander soient automatiquement pré-remplis avec les informations dont dispose l’État. C’est une première brique très importante pour la solidarité à la source qui est le système sur lequel on veut arriver à la fin du mandat », a ainsi déclaré le Chef du gouvernement.
Si l’on en croit les propos de Gabriel Attal, le déploiement du dispositif de « solidarité à la source » a deux objectifs :
– Lutter contre le non-recours aux aides sociales (CAF et MSA)
– Lutter contre la fraude sociale.
« Ce sont souvent des Français qui travaillent, qui ne savent pas qu’ils ont droit à ces aides… Qui n’ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers, parce qu’ils travaillent beaucoup. Et donc ils ne sont pas forcément informés« , a-t-il alors indiqué.
Pour mémoire, à noter que l’on estime aujourd’hui la fraude aux aides sociales entre 6 et 8 milliards d’€ par an. Un chiffre que qu’un rapport de la Cours des comptes a annoncé.
