Permis de conduire: les papiers obligatoires dans sa voiture pour éviter une lourde amende

En France, ceux qui ont leur permis de conduire doivent impérativement avoir plusieurs documents sur eux en cas de contrôle routier.

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L’année 2024 est une année charnière pour les automobilistes. Ceux qui ont leur permis de conduire et qui conduisent le savent sûrement : de nombreuses réformes sont entrées en vigueur. De nouvelles règles auxquelles il est impératif de se plier…

Le permis de conduire bouleversé en 2024

Des changements importants concernant le permis de conduire sont entrées en vigueur. Depuis le début de l’année, diverses réformes sur les contraventions, l’assurance automobile et l’âge minimum légal ont fait l’objet d’une instauration.

D’ailleurs, certaines de ces réformes visent spécifiquement les nouveaux conducteurs, mais pas seulement. Par exemple, dans quelques jours, les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point.

De plus, l’âge minimum légal pour passer le permis se veut désormais abaissé à 17 ans. C’est ce qu’a stipulé le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 publié au Journal officiel du 8 décembre dernier.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, aucune perte de points ne se veut enregistrée. En revanche, les amendes pour les excès de vitesse resteront en vigueur, avec une amende de 68 € pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h et de 135 € pour ceux inférieurs ou égaux à 50 km/h.

Depuis le début de l’année, l’abaissement de l’âge minimum pour passer le permis de conduire est entré en vigueur. Cela permet aux Français de passer l’examen à 17 ans au lieu de 18 ans.

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Cette mesure vise donc à désengorger les auto-écoles surchargées. L’annonce de cette réforme, faite en juin par Élisabeth Borne, a été une surprise pour beaucoup.

Des avantages pour les mineurs

Le gouvernement souhaite désormais accorder plus d’indépendance aux jeunes en apprentissage.

Cette diminution de l’âge minimum pour obtenir le permis constitue donc une réforme très attendue, offrant aux jeunes la possibilité d’acquérir plus tôt l’autonomie offerte par la conduite automobile.

Cette modification légale, qui autorise le permis à 17 ans, se veut d’ailleurs perçue comme une petite révolution. En effet, elle ouvre la voie à une mobilité autonome et à une acquisition précoce de maturité.

Cette mesure marque donc un tournant dans l’apprentissage de la conduite en France. En effet, elle oblige les auto-écoles à s’adapter à une clientèle plus jeune et les compagnies d’assurance automobile à revoir leurs politiques.

De plus, depuis la semaine dernière, il se veut possible d’obtenir son permis au format numérique. D’autres ajustements importants sont à prévoir pour le permis de conduire en France, notamment en ce qui concerne la formation, le passage du permis automatique au manuel et le financement.

Depuis le 1ᵉʳ mars 2023, les détenteurs du permis BEA peuvent se former au permis B sans attendre trois mois. Cela leur permet d’accéder plus facilement à la conduite.

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Les papiers que tous les détenteurs du permis de conduire doivent présenter

Une fois le permis en poche, tout conducteur doit avoir sur lui les documents de son véhicule. En cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, vous devrez présenter plusieurs documents, mais des modifications sont intervenues en ce début d’année 2024.

En premier lieu, le permis de conduire est requis. Si vous venez de l’obtenir, présentez le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.

En cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration de l’un ou l’autre remplace le permis pendant 2 mois maximum, selon service-public.fr. La carte grise du véhicule et le certificat d’immatriculation, doivent également être en votre possession.

Même pour un véhicule loué, vous devez avoir une copie de la carte grise. Si l’immatriculation est en cours, présentez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Pour attester d’un contrôle technique en cours de validité, une vignette doit être visible sur le pare-brise des véhicules de plus de 4 ans.

Les forces de l’ordre peuvent aussi vérifier la présence d’équipements obligatoires dans votre véhicule. Tels qu’un triangle de signalisation ou un gilet jaune. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, il n’est plus obligatoire de présenter les documents d’assurance lors d’un contrôle routier.

Une autre nouveauté concerne le permis de conduire numérique, disponible depuis le 14 février 2024 via l’application France Identité. Pour l’utiliser, vous devez avoir une carte d’identité physique au nouveau format, délivrée depuis 2021.


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