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Vous n’êtes pas sans savoir que le permis de conduire connaît de grands changements. Concernant la photo présente sur le précieux sésame, voici ce que dit la loi.
Le permis de conduire sujet aux changements en 2024
Depuis le début de l’année 2024, des ajustements significatifs ont été apportés au permis de conduire en France. Avec des réformes touchant les contraventions, l’assurance automobile et l’âge minimum requis.
Désormais, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point. De plus, l’âge légal pour passer le permis se voir réduit à 17 ans, suite au décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023.
Sachez que depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, aucun point ne se voit retiré en cas d’infraction. Mais les amendes pour excès de vitesse resteront en vigueur, avec 68 € pour les excès au-dessus de 50 km/h et 135 € pour ceux en dessous ou égaux à cette limite.
Cette modification légale vise ainsi à fournir plus tôt aux jeunes l’opportunité de conduire. Et ce, dans le but de désengorger les auto-écoles et d’accroître leur autonomie.
C’est une réforme attendue qui ouvre la voie à une conduite autonome dès l’âge de 17 ans. Une étape qui se veut donc significative, selon Elisabeth Borne, vers l’indépendance.
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De nombreux axes d’amélioration
Cette évolution dans le paysage du permis de conduire entraînera des ajustements dans les auto-écoles. Mais aussi du côté des compagnies d’assurance automobile.
Par ailleurs, la transition vers le permis de conduire numérique est aussi récente. D’autres changements sont à prévoir dans le domaine du permis de conduire.
Notamment en ce qui concerne la formation, le passage du permis automatique au manuel et le financement. Par exemple, depuis le 1ᵉʳ mars 2023, les titulaires du permis BEA peuvent accéder directement à la formation du permis B sans attendre trois mois.
D’ailleurs, le permis de conduire au format papier rose, en circulation depuis 1922, va donc se voir progressivement remplacé par le nouveau format de carte bleue. Ce dernier a d’ailleurs fait l’objet d’une introduction en 2013.
Il se veut équipé d’une puce électronique et d’un code-barres pour une meilleure sécurité. Les détenteurs de l’ancien permis rose ont jusqu’au 19 janvier 2033 pour effectuer le changement, car après cette date, le permis rose ne sera plus valide.
Les automobilistes seront donc passibles d’une amende. Il suffit de se rendre dans n’importe quelle préfecture, pour effectuer le changement, 100 % gratuit.
Que faire si la photo du permis de conduire ne vous ressemble pas
Au fil du temps, notre apparence peut changer. Ce qui peut poser un problème lors des contrôles routiers si la photo ne correspond plus vraiment.
Dans de telles situations, il se veut donc légitime de se demander s’il est nécessaire de procéder à un changement de permis pour éviter tout désagrément. Est-ce que la photo du permis de conduire reste valable après plusieurs années ?
Conformément à la loi, il ne se veut pas requis de changer la photo du permis de conduire simplement en raison de son éventuelle non-ressemblance. En effet, le permis reste valide même si la photo n’est plus tout à fait représentative.
La législation ne prévoit pas de mise à jour périodique de la photo tant que les informations relatives à l’identité du titulaire demeurent correctes. Cependant, il peut être nécessaire de changer le permis dans certains cas, comme en cas de perte, de vol.
Ou bien en cas de détérioration, de changement de nom ou de prénom, ou encore lors de l’obtention d’une nouvelle catégorie de permis. Sachez que la modification de la photo du permis de conduire se veut autorisée uniquement dans des circonstances spécifiques.
Si la photo se veut endommagée, vous pouvez le faire. Dans ce cas, il se veut possible de demander un nouveau permis en ligne via le site de l’ANTS, en fournissant certains documents comme un justificatif d’identité. Ou une photo-signature numérique.
Un changement de photo peut également être envisagé si celle-ci ne permet pas une identification claire du titulaire.
Mais cela doit être motivé par un changement de sexe à l’état civil. Ou une opération oculaire entraînant la suppression de mentions spécifiques sur la photo.
