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Selon le dernier bilan que France Travail vient de publier, 83 % des chômeurs que l’organisme a contrôlés sont en recherche « active » d’emploi ou ont fait l’objet d’une redynamisation.
Donc, 17 % ont fait l’objet de sanctions. Au regard la loi « pour le plein-emploi », les modalités de contrôles de la recherche d’emploi évolueront en 2025.
France Travail : Publication du bilan de contrôle de la recherche d’emploi en 2023
France Travail, qui a remplacé Pôle emploi, a publié, le 19 avril dernier, son bilan sur les contrôles. Contrôles qu’il a alors effectués sur les personnes en recherche d’emploi en 2023.
Résultat : La majorité des chômeurs ont été en recherche « active ». Et, l’organisme de l’État a pour objectif de renforcer ses contrôles. Le but ? Redynamiser le marché du travail, notamment dans les secteurs en tension.
En effet, ce bilan rapporte que 65 % des chômeurs que France Travail a contrôlés en 2023 étaient en recherche « active » d’emploi. Et, 18 % ont eu besoin d’être « redynamisés ».
Par ailleurs, 17 % d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pour recherche insuffisante, a rapporté France Travail.
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L’organisme qui a succédé à Pôle emploi en janvier a signalé 523. 400 contrôles l’an dernier, en hausse de 4,4 % par rapport à 2022.
Ce bilan rapporte alors que 45 % des contrôles ont concerné des métiers en tension. Ainsi, 26 % (plus d’un sur quatre) a été initié de manière aléatoire. Tandis que 15 % font suite à un signalement du conseiller référent du demandeur d’emploi, selon le bilan de France Travail.
« Quand le déclenchement du contrôle s’effectue de façon aléatoire, la recherche active et la redynamisation concernent près de 91 % des demandeurs d’emploi contrôlés« , explique alors France Travail, sans son rapport.
À contrario, « ce sont les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent. Ils se traduisent par le plus fort taux de radiation » : 43 % des contrôles clôturés en 2023.
17 % ont retrouvé un emploi durable
Six mois après les contrôles que France Travail effectués en 2022, 49 % des demandeurs avaient retrouvé un emploi. Mais il ne s’agissait d’un emploi durable (CDI ou CDD de six mois ou plus) que dans 17 % des cas.
A noter que, dans le cadre d’un contrôle, France Travail vérifie alors :
« l’ensemble des démarches de recherche d’emploi ou d’actions en vue de reprendre… Créer… Où développer une entreprise« , détaille alors l’organisme, dans son rapport.
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Évolution des modalités de contrôles par France Travail en 2025
Au regard des dispositions législatives de la loi du 18 décembre 2023 « pour le plein emploi« , en 2025, les modalités de contrôles de la recherche d’emploi évolueront.
France Travail rapporte alors que la gestion de la liste qui sanctionne par exemple les absences aux rendez-vous n’existera plus.
La remplacera alors un système au sein duquel … « Le comportement général du demandeur d’emploi sera apprécié sur la base d’un faisceau d’indices multiples, adaptés à la situation spécifique du demandeur d’emploi et au projet professionnel qu’il poursuit ».
Ainsi, l’évolution des contrôles fera alors l’objet d’une expérimentation que France Travail mènera dans 8 régions. Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Des hypothèses de procédure de contrôle feront alors l’objet de test. Mais aussi « les modalités de coordination avec le réseau en vue de faire émerger une culture commune du contrôle entre France Travail et les partenaires ».
