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L’Etat a mis en place le crédit d’impôt pour les aides à domicile pour alléger les charges liées à l’embauche du personnel domestique. Cependant, ce dispositif fiscal commence à coûter trop cher pour les finances publiques.
La Cour des comptes propose alors une réforme ayant pour objectif d’alléger le coût de ce crédit. Si le gouvernement accepte ce changement, il y aura de nombreux impacts pour les Français.
Le crédit d’impôt pour les aides à domicile représente une charge trop lourde pour les finances publiques
Le crédit d’impôt pour les aides à domicile permet aux Français de financer 50 % de l’embauche du personnel domestique. Si cette aide constitue un soutien précieux pour les bénéficiaires, elle représente un coût énorme pour l’Etat.
En effet, les finances publiques commencent à ressentir la lourde charge qui leur incombe.
La Cour des comptes a récemment annoncé que le coût des aides à domicile L’Etat a atteint d’énormes proportions en 2022. Les caisses des finances publiques ont dépensé 8,8 milliards d’euros pour le crédit d’impôt pour les services à la personne.
Un budget évalué beaucoup trop élevé si l’on tient compte du contexte économique actuel.
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Une heure travaillée coûte actuellement en 9,38 euros en moyenne. Et cette somme a augmenté grâce à la hausse du prix des interventions. Le renforcement des dispositifs de soutien a aussi contribué à faire augmenter ce coût.
Face à cette problématique liée aux coûts trop élevés des aides à domicile, la Cour des comptes propose une réforme. Ce changement sur le système lié à l’emploi à domicile pourrait changer bon nombre de choses.
Autant pour les ménages qui emploient les aides à domicile que pour ce secteur d’activité.
Les propositions proposées par les pouvoirs publics pour réduire ces coûts
Pour alléger les coûts des aides à domicile pour l’Etat, la Cour des comptes propose de réduire le crédit d’impôt de 10 %. Grâce à cette réforme drastique, les finances publiques pourraient économiser pas moins d’un milliard d’euros.
Une somme considérable qui pourra se retrouver réattribuée à d’autres postes de dépense du gouvernement.
Il existe deux options possibles pour que cette baisse de 10 % puisse se mettre en place.
Premièrement, les services à la personne pourraient se retrouver dirigés uniquement sur les politiques sociales. Cela impactera sur l’ensemble des prestations sociales.
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La deuxième option consiste à ré-évaluer le montant du crédit d’impôt pour les aides à domicile en fonction des activités réalisées. Mais aussi selon le profil fiscal des familles qui en bénéficient.
Grâce à cette solution, les services pour la garde d’enfant et ceux destinés aux personnes en perte d’autonomie se verront renforcés.
La validation de ces réformes pas le gouvernement aura des impacts importants sur tout le paysage des aides à domicile. D’une part, la baisse du crédit d’impôt constituera un frein à l’embauche des personnels domestiques pour les ménages aux revenus modestes.
D’autre part, cela engendrera certainement une baisse de l’emploi dans le secteur. Cela risque alors de faire une grande place au travail au noir.
Il faut noter que le gouvernement n’a pas encore donné son accord pour mettre en place cette réforme.
Cependant, ces mesures pourraient se retrouver validées prochainement. Restez à jour sur les actualités des finances publiques pour ne manquer aucune information importante.
