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La prime d’activité est une aide qui a vu le jour en 2016. Elle a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Cette prime CAF et MSA a pour objectif d’aider les salariés modestes et les indépendants en complétant leurs revenus.
Cependant, pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus. Quel est le plafond pour la percevoir ? Comment savoir si vous pouvez y prétendre ?
Découvrez le plafond de la prime CAF et MSA en 2024 et tout ce que vous devez savoir sur cette aide.
Une prime CAF et MSA pour venir en aide aux foyers modestes
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ?
Vous pouvez alors prétendre, sous certaines conditions à la prime d’activité. Elle complètera donc vos revenus professionnels.
La demande de prime d’activité se fait à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA),
si vous dépendez du régime agricole).
Selon les chiffres de la CAF de 2023, la prime d’activité 8,8 millions de Français ont bénéficié de la prime d’activité. Ce qui correspond alors à 4,54 millions de ménages.
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L’objectif de cette prime CAF et MSA est d’encourager les salariés et les travailleurs indépendants à reprendre ou maintenir leur activité professionnelle.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?
Il existe, en effet, plusieurs conditions à remplir pour voir prétendre à cette prime CAF et MSA. Si vous êtes bien salarié ou fonctionnaire et que vous avez au moins 18 ans, voici les conditions :
– avoir plus de 18 ans
– habiter en France de façon stable
– exercer une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
– être français
Si vous êtes étranger vous devez alors remplir l’une des conditions suivantes :
– être ressortissant de l’espace économique européen ou de l’UE
– être Suisse
– ou être en situation régulière sur le territoire depuis minimum 5 ans et disposer d’un titre de séjour vous permettant de travailler.
Mais attention ! Pour prétendre à cette prime CAF et MSA, vous devez aussi respecter une condition de ressource. En d’autres termes, cela signifie que la CAF ou la MSA impose un plafond de revenu à ne pas dépasser.
Quel plafond pour cette prime CAF / MSA en 2024 ?
En 2024, le salaire d’une personne seule sans enfant et allocation logement à ne pas dépasser est de 1. 905 euros mensuels.
Pour un parent célibataire ou pour un couple au sein duquel une seule personne travaille, le salaire mensuel ne doit pas dépasser 2. 636 euros pour percevoir cette prime CAF / MSA.
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Ensuite, pour les foyers avec un enfant à charge la CAF ou la MSA vous demandera de respecter un plafond de 3. 105 euros.
Pour un couple avec deux enfants à charge, le plafond à ne pas dépasser est de 3 538 euros par mois.
Et enfin, le salaire d’un couple avec deux enfants à charge ne doit pas dépasser 3. 959 euros pour percevoir cette prime de la CAF ou de la MSA.
Quels sont les revenus que les deux organismes prennent en compte pour déterminer le plafond ?
La CAF ou la MSA prennent en compte les revenus suivants pour le plafond de la prime d’activité :
– Les revenus relatifs à l’activité professionnelle, nets avant impôt.
– Revenus dits de remplacement, c’est-à-dire les indemnités chômage, maladie, retraite, etc.
– Les aides et prestations sociales de la CAF, de la MSA, ou autres organismes payeurs.
– Tout autre revenu imposable. Comme les revenus de capitaux mobiliers (dividendes)… Les revenus issus du patrimoine, etc.
Toutefois, si vous êtes travailleur indépendant, ce sont vos revenus professionnels annuels nets imposables que la CAF ou la MSA prendra en compte pour le plafond de ressources de la prime d’activité.