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Tous les mois, de nombreux bénéficiaires peuvent bénéficier du RSA. Il s’agit d’une aide versée par la CAF qui permet aux Français d’avoir un niveau de revenu minium pour pouvoir vivre. Mais parfois, certaines dérives ont lieu.
La fraude d’une famille au RSA
Les personnes qui ont des revenus modestes peuvent prétendre au RSA. Mais pour pouvoir toucher cette aide, il y a une règle indispensable que vous devez respecter. En effet, vous devez à tout prix vivre en France de manière stable et effective.
Malheureusement, certains bénéficiaires ne respectent pas cette règle et trouvent la façon de frauder la CAF. Nos confrères d’Europe 1 ont notamment dévoilé l’histoire d’une femme qui a escroqué la Caisse d’Allocations familiales.
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Le média a rapporté qu’un couple avec quatre enfants a bénéficié du RSA en plus d’autres allocations durant une période de cinq ans. En revanche, les parents n’avaient pas le droit de toucher de cette aide.
La raison ? Le couple a quitté la France pour s’installer en Algérie. Comme la CAF le rappelle, les bénéficiaires des aides doivent à tout prix alerter en cas d’un changement de situation.
La famille n’a pas indiqué qu’elle avait quitté la France pour l’Algérie et a continué à toucher le RSA ainsi que d’autres aides. Les contrôleurs ont fini par découvrir cette arnaque du couple.
« Je l’ai fait pour mes enfants »
Les parents ont dû se justifier devant le tribunal après cette escroquerie au RSA. Le père a alors révélé : « Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave. Je l’ai fait pour mes enfants. Je n’avais pas le choix« .
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De plus, il a révélé qu’il faisait toujours des allers-retours entre la France et l’Algérie. Mais la CAF a rappelé qu’il fallait résider en France de façon stable pour pouvoir continuer à percevoir les aides.
Ainsi, le couple ne respectait plus les conditions requises pour pouvoir bénéficier du RSA. En revanche, cette fraude aurait pu être découverte bien plus tôt. En effet, il n’y a eu aucun contrôle au niveau de l’Éducation nationale concernant les enfants.
Cela aurait pu permettre au gouvernement de découvrir que les enfants n’étaient plus scolarisés en France depuis plusieurs années déjà. Le tribunal a d’ailleurs condamné le couple à rembourser les sommes perçus ces 5 dernières années.
Europe 1 a aussi indiqué : « Le vice-procureur a finalement requis une peine de 3 à 4 années de prison avec sursis« . Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude sociale, a fait plus de précisions sur cette affaire.
« Il y a eu des progrès réalisés par les services de contrôle »
Il a indiqué : « C’est ce qu’on appelle des fraudes à la résidence. Des gens qui ne vivent pas en France, continuent de percevoir des allocations. Ici, c’était le RSA et des allocations diverses ».
L’expert a aussi souligné : « Mais vous avez la même chose avec les allocations chômage ». Par la suite, il a fait part d’une réalité : « Il y a eu des progrès réalisés par les services de contrôle« .
« Mais on a plus de 75 millions d’assurés sociaux pris en charge en France pour 67 millions d’habitants », a-t-il expliqué. Avant de reconnaître : « Tous ces gens à l’étranger qui ne sont pas recensés par l’Insee comme vivant en France posent un problème ».
Les contrôles pour les bénéficiaires du RSA ou d’autres aides ne sont donc pas si simples. Malgré tout, les contrôleurs redoublent de vigilance pour mettre un terme aux arnaques qui coûtent de grosses sommes d’argent à l’État chaque année.
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