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En France, les allocations familiales que la CAF ou la MSA verse représentent une aide précieuse pour un grand nombre de ménages. Mais pour prétendre à cette aide, vous devez alors répondre à certaines conditions relatives à la résidence, aux ressources et au nombre d’enfants.
Voici tout ce que vous devez savoir pour ne pas passer à côté de cette aide de la CAF ou de la MSA.
CAF ou MSA : que sont les allocations familiales ?
Les allocations familiales sont une aide que la CAF ou la MSA verse aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.
L’attribution des allocations n’impose pas des conditions de ressources. En revanche, depuis 2015, elles sont modulées en fonction des revenus des allocataires, du nombre d’enfants et leur âge.
Ainsi, dès lors que les revenus du foyer dépassent un certain plafond, la CAF divise alors le montant des allocations par deux ou par quatre.
Ainsi, cette modulation concerne environ une famille sur dix. Les allocations familiales font l’objet d’une hausse chaque année. Aussi, la CAF ou la MSA les majore à compter du 14ᵉ anniversaire d’un des enfants.
Quelles sont les conditions pour percevoir les allocations familiales ?
Pour toucher les allocations familiales, la CAF ou la MSA vous demande d’être dans l’une des situations suivantes :
– Avoir votre résidence habituelle en France
– Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l’année (consécutifs ou non).
Attention ! Un décret fixe à 9 mois (au lieu de 6 mois) au cours de l’année civile de versement la durée de présence en France pour percevoir les prestations familiales de la CAF ou de la MSA. Ainsi, l’application de ce décret sera effective au 1ᵉʳ janvier 2025.
Donc, vous percevrez les allocations familiales si avez au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans. Aussi, votre enfant doit aussi résider en France. En revanche, la CAF ou la MSA ne vous versera plus d’allocations familiales s’il quitte la France plus de 3 mois.
Toutefois, elles sont maintenues si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :
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– Il effectue un ou plusieurs séjours à l’étranger pour poursuivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier. Et il rentre dans sa famille de manière régulière.
– Il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère. Ou encore il reçoit des soins, suit des études ou une formation professionnelle.
Quelles sont les conditions de la CAF pour les étrangers ?
Si vous êtes étranger, pour toucher les allocations familiales, la CAF vous demandera d’être dans l’une des situations suivantes :
– Avoir votre résidence habituelle en France
– Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l’année (consécutifs ou non)
Attention ! Un décret fixe à 9 mois (au lieu de 6 mois) au cours de l’année civile de versement la durée de présence en France pour percevoir les prestations familiales de la CAF ou de la MSA. Ainsi, l’application de ce décret sera effective au 1ᵉʳ janvier 2025.
La CAF ou la MSA vous demandera aussi remplir les trois conditions suivantes :
– Être en séjour régulier
– Résider en France
– Avoir au moins 2 enfants à charge qui résident en France
Les allocations familiales ne seront plus versées s’il quitte la France plus de 3 mois. Cependant, la CAF ou la MSA les maintiendront si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :
– Il effectue un ou plusieurs séjours à l’étranger pour poursuivre des études. Ou encore des soins médicaux dans un pays frontalier. Et il rentre régulièrement dans sa famille.
– Il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère. Ou encore, il reçoit des soins, suit des études ou une formation professionnelle.
Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ?
Les plafonds de revenus à ne pas dépasser sont variables d’une tranche à une autre.
Pour un foyer avec 2 enfants à charge, la CAF ou la MSA imposera un plafond de ressources de 74. 966 euros pour la 1ʳᵉ tranche. Et 99. 922 pour la seconde tranche.
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La troisième tranche, elle, concerne les foyers ayant des revenus supérieurs à 99 922 euros par an.
Pour un foyer avec trois enfants à charge, la première tranche comprend les bénéficiaires qui disposent de ressources inférieures ou égales à 81. 212 euros par an.
La seconde tranche, elle, concerne les foyers dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales à 106. 168 euros.
Enfin, la dernière tranche concerne alors tous les ménages qui ont des ressources supérieures à 106. 168 euros par an.
Pour chaque enfant supplémentaire, ces trois plafonds font alors l’objet d’une hausse de 6. 246 euros.
A noter que pour les plafonds 2024 la CAF ou la MSA prend alors en compte les ressources que vous avez perçues en N-2, c’est-à-dire en 2022.
CAF et MSA : Quels sont les montants des allocations familiales en 2024 ?
Vous l’aurez compris, le montant des allocations dépend donc du nombre d’enfants à charge. Mais aussi des ressources du foyer.
Pour un foyer avec 2 enfants à charge, la CAF ou la MSA versera alors 148,52 euros pour la 1ʳᵉ tranche. Aussi, elle versera 74,26 euros pour la deuxième tranche et 37,14 euros pour la troisième tranche.
Pour un foyer avec trois enfants à charge, le montant des allocations familiales s’élève alors à 338,80 euros pour la première tranche. La CAF ou la MSA versera 169,40 euros pour la deuxième tranche. Et elle versera 84,71 euros pour la dernière tranche.
Enfin, pour chaque enfant supplémentaire, la première tranche reçoit alors 190,29 euros de plus. Le supplément sera de 95,15 euros pour la deuxième tranche et de 47,58 euros pour la troisième.
