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- Un site qui répertorie toutes les aides sociales en fonction du nombre d’enfants à charge
- Les aides sans aucun enfant à charge
- Les aides sociales avec moins un enfant à charge
- Les prestations pour plus d’un enfant à charge
- Qu’est-ce qu’un enfant à charge dans le cadre des aides sociales et prestations familiales ?
Vous avez un ou plusieurs enfants à charge ? Vous pouvez alors percevoir des aides sociales. En effet, ces aides financières sont souvent conditionnées au nombre d’enfants à charge.
Donc, voici un récapitulatif de toutes les aides sociales auxquelles vous pourriez prétendre en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge.
Un site qui répertorie toutes les aides sociales en fonction du nombre d’enfants à charge
Les aides sociales, versées avec ou sans condition, ont pour objectif d’aider financièrement les familles, ou les personnes seules, résidant en France, ayant un ou plusieurs enfants à charge.
Prestation d’accueil jeune enfant… Allocations familiales… Prime de déménagement… Allocation journalière de présence parentale… ASF (allocation de soutien familial)… Ce sont autant d’aides sociales que la CAF ou la MSA attribuent.
À noter que, pour vous aider, le site officiel de l’administration française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14723), a classé toutes les prestations familiales en fonction du nombre d’enfants.
Il s’agit alors d’un outil précieux pour ne pas passer à côté d’une aide sociale non négligeable.
Les aides sans aucun enfant à charge
L’allocation de logement sociale (ALS), l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement familiale (ALF)… Ce sont trois aides sociales que vous pourriez percevoir même si vous n’avez aucun enfant à charge.
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Pour l’ALF, il est parfois nécessaire, selon chaque cas, d’avoir au moins un enfant à charge pour en bénéficier.
Les aides sociales avec moins un enfant à charge
La majorité des prestations familiales sont accordées à partir d’un enfant à charge. Il s’agit d’abord des quatre aides sociales qui figurent dans la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) :
– Prime à la naissance ou à l’adoption
– Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
– Allocation de base après la naissance ou l’adoption d’un enfant
– Complément de libre choix du mode de garde (Cmg).
Mais, à noter qu’il existe d’autres aides sociales à compter du premier enfant :
– L’allocation de soutien familial (ASF)
– Allocation de rentrée scolaire (ARS)
– L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
– Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
– L’allocation en cas de décès d’un enfant
Les prestations pour plus d’un enfant à charge
La CAF ou la MSA versent les allocations familiales à partir du 2ᵉ enfant à charge. Aussi, le complément familial et la prime de déménagement sont, eux, versés à compter du 3ᵉ enfant.
Attention, remplir la condition relative au nombre d’enfants ne veut pas dire que vous toucherez l’aide sociale en question de manière automatique. Des conditions de revenus peuvent aussi s’appliquer pour prétendre à ces aides sociales.
Qu’est-ce qu’un enfant à charge dans le cadre des aides sociales et prestations familiales ?
Pour ouvrir droit aux aides sociales et prestations familiales, un enfant doit alors être à la charge effective et permanente de l’allocataire (parent, tuteur, etc.). C’est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer la responsabilité affective et éducative.
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À noter que s’il travaille, sa rémunération ne doit alors pas excéder 55 % du SMIC.
Pour percevoir des aides financières de la CAF, il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l’enfant et l’enfant. En effet, il peut aussi s’agir d’un enfant que vous avez recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).
A noter que pour que l’allocataire perçoive les aides sociales, l’enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l’étranger ne doivent alors pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d’une année civile.
Un enfant est considéré à charge :
– Dès la grossesse pour la prime à la naissance ou le revenu de solidarité active (RSA)
– Jusqu’à ses 3 ans
– De 3 ans à 15 ans s’il remplit l’obligation scolaire
L’enfant est considéré à charge jusqu’à ses 20 ans (21 ans pour l’attribution du complément familial et des allocations logement) si sa rémunération mensuelle nette n’excède donc pas 55 % du SMIC.
