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Une récente loi qui a été adoptée en 2022 implique certains changements qui risquent de concerner des millions d’automobilistes. En effet, il se peut que vous deviez changer l’adresse mentionnée sur votre carte grise rapidement.
Et ce, afin d’éviter de grosses sanctions, dont une amende de 150 euros. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce changement et les étapes à suivre pour l’effectuer.
Les objectifs de la loi 3 DS et ses impacts sur la vie des automobilistes français
La loi 3 DS a débarqué, en France, le 4 janvier 2022. Il s’agit d’une réforme qui permet de répondre aux besoins des collectivités locales. Et l’un de ses volets pourrait concerner directement votre carte grise.
La nouvelle législation se base sur 4 points : différentiation, décentralisation, déconcentration et simplification. Cette dernière priorité consiste à créer la BAN ou base de données nationale de géolocalisation des adresses.
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Grâce à cet outil, les services de secours et autres entités pourront intervenir plus rapidement en cas d’urgence.
Mais pour le mettre en place, il faut procéder à une mise à jour des adresses. En effet, dans certaines régions, les adresses inscrites sur les documents administratifs et la carte grise ne sont pas claires. Ainsi, si votre adresse change, vous devez aussi remplacer celle inscrite sur votre carte grise.
D’après le magazine Auto Plus, 26,1 millions d’adresses dans 53 % des communes, en France se retrouvent déjà couvertes. Il reste alors 20 millions d’adresses d’automobilistes à mettre à jour dans la BAN et sur la carte grise.
Si vous vivez dans l’un des communes pas encore couvertes, il se peut que vous ayez à changer l’adresse qui se trouve sur votre carte grise prochainement.
Si votre adresse change, mais que vous ne remplacez pas celle sur votre carte grise, vous risquez une sanction sévère. Lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre qui vérifient vos papiers peuvent vous coller une contravention. Et vous en aurez jusqu’à 150 euros d’amende.
Les démarches pour faire le changement d’adresse sur votre carte grise
S’il s’avère que vous deviez changer l’adresse sur votre carte grise à cause de la loi 3 DS, rassurez-vous, il s’agit d’une procédure simple. Pour le faire, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS. Vous y trouverez les étapes à suivre pour modifier l’adresse sur votre carte grise.
Notez que la démarche est gratuite pour les immatriculations au format AA-123-AA jusqu’à 3 fois. Vous devrez payer des frais de 2,76 euros par changement au-delà de ces 3 remplacements d’adresse sur la carte grise.
La mise en place de la BAN constitue une idée révolutionnaire qui se révèlera bénéfique pour tout le monde. Cependant, il faut que tout le monde coopère pour que la base de données puisse porter ses fruits. Le gouvernement demande donc aux conducteurs de faire le changement d’adresse sur leur carte grise rapidement.
Selon la Poste, environ 1,8 million de personnes se retrouvent concernées par cette réforme obligatoire sur la carte grise. Mais ce chiffre pourrait aller jusqu’à des centaines de millions, en fonction de l’impact exact de la mis en place de la BAN.
Certains citoyens considèrent cette nouvelle législation comme une mesure avantageuse. Tandis que d’autres craignent que les démarches administratives deviennent encore plus compliquées qu’elles ne le sont déjà.
