Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Vous souhaitez recevoir un coup de pouce financier pour réduire le montant de votre loyer ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement ? La CAF peut peut-être vous aider !
En effet, il est possible de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’APL.
Quelles sont les conditions d’attribution de la CAF pour l’APL ?
Afin d’aider les locataires ou les résidents en foyer à prendre en charge une partie du loyer, la CAF octrois l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sous certaines conditions.
Une étude que la Dress a réalisée en 2017 rapporte que 6,6 millions de ménages perçoivent une aide au logement. Et. 44 % d’entre eux ont le droit à l’APL, soit environ 3 millions de foyers.
Les 56 % restants perçoivent les 2 autres aides au logement de la CAF. Il s’agit de l’ALF (pour les familles avec enfant) et l’ALS (pour les personnes qui ont de faibles ressources et qui ne peuvent ni prétendre à l’APL ou l’ALF.
Les conditions relatives à l’attribution de l’APL sont nombreuses. Et ce sont les suivantes :
Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous alors pouvez prétendre à l’APL de la CAF. Mais, attention ! Si vous êtes sous-locataire, vous devez être âgé de moins de 30 ans. Ou encore, être hébergé chez un accueillant familial.
Si vous êtes résident étranger en France, vous devez alors avoir un titre de séjour en cours de validité.
À voir CAF: très bonne nouvelle pour la Prime de Noël et cela concerne tous les allocataires
Pour toucher l’APL, il n’y a aucune condition d’âge. En effet, votre enfant mineur peut toucher l’APL. Mais, vous devez alors signer ou co-signer le bail.
Si vous résidez en foyer, tels que les Ehpad, résidences autonomie, résidences étudiantes, foyer de jeune travailleur, la CAF peut vous octroyer l’APL.
Conditions relatives au logement
La CAF accorde l’APL uniquement pour votre résidence principale : donc, un logement que vous habitez au moins 8 mois par an sur le territoire français.
Aussi, votre logement doit respecter certaines conditions de décence et d’occupation. Ce sont les suivantes
– La CAF prend aussi en compte la superficie du logement dans l’étude du droit à l’APL. 8 M2 pour une personne seule, 16 M2 pour 2 personnes, 9 M2 additionnels pour toute personne supplémentaire
– Aucune mise en danger de celui qui l’habite.
– Enfin, le logement doit aussi être conventionné. En effet, le propriétaire du logement doit établir un accord avec l’État, pour ouvrir le droit aux aides au logement.
Quelles sont les conditions de ressources de la CAF pour octroyer l’APL ?
La CAF ou la MSA attribue l’APL vos ressources, et selon le plafond que la loi prévoit. Ce plafond prend alors en compte la composition de votre foyer et le lieu de votre logement.
La CAF ou la MSA attribue l’APL sous conditions de ressources. Elle prend alors en compte tous les revenus des personnes qui vivent dans le foyer en question.
À voir AAH, Prime d’activité, RSA: vos aides et allocations supprimées si vous oubliez ces dates
Pour déterminer si vous pouvez prétendre à l’APL, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser des plafonds. La CAF a fixé ces plafonds en fonction de la composition de la famille. Et, à noter qu’ils varient selon la zone géographique du logement.
Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources nettes imposables des 12 derniers mois que la CAF prend en compte. S’il s’agit d’une colocation, elle prend alors en compte les revenus de tous les locataires.
Pour les plafonds, le montant des revenus annuels du demandeur ne doit pas excéder le plafond du R0 fixé à 5 186 euros pour une personne seule en 2024.
Il grimpe à 7 430 euros pour un couple sans enfants. Avec une personne à charge, le plafond est de 8 862 euros. Tandis qu’avec deux personnes à charge, il est de 9 061 euros.
Pour un foyer avec trois et quatre personnes à charge, le plafond est de 9 408 euros et 9 758 euros.
Et, pour cinq et six personnes à charge, il est de 10 105 euros et de 10 454 euros.
Et enfin, pour chaque personne à charge de plus, ce plafond grimpe à 343 euros.
