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Vous souhaitez percevoir une aide financière pour vous aider dans le paiement de votre loyer ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement ? L’aide personnalisée au logement (APL) est peut-être la bonne solution pour vous !
Nous allons voir ensemble quelles sont les conditions de la CAF ou de la MSA pour toucher l’APL.
Quelles sont les conditions pour percevoir l’APL ?
L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation logement qui vise à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier.
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Tous les assurés (étudiants, propriétaires, personnes âgées en EHPAD…) peuvent en bénéficier dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution. Ce sont CAF ou la MSA, si vous dépendez du régime agricole, qui versent cette aide.
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, voici les conditions :
– Vous êtes locataire
– Vous êtes sous-locataire d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’avoir moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial.
Pour l’octroi de l’APL, la CAF ou la MSA n’impose aucune condition d’âge minimum. Donc, vous pouvez être mineur et percevoir l’APL, mais ce sont vos parents qui doivent avoir signé le bail. La quittance de loyer peut être à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.
La CAF ou la MSA attribue alors l’APL pour l’ensemble des personnes qui composent le ménage.
Vous pouvez bénéficier de L’APL si vous êtes :
– français ou étranger ressortissant ou non d’un État membre de l’Union européenne
– ou de l’Espace économique européen (Eee)
– ou de Suisse justifiant d’un titre de séjour en cours de validité.
La CAF ou la MSA ne vous attribuera pas l’APL si vous êtes locataire d’un logement dont vous-même, votre conjoint ou l’un de vos ascendants ou descendants, jouissez d’une part de la propriété ou de l’usufruit.
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Quelles sont les conditions d’attribution relatives au logement et aux ressources ?
La CAF ou la MSA n’attribuera l’APL que pour un seul logement, votre résidence principale en France. Mais aussi uniquement si votre logement respecte certains critères de décence et conditions de peuplement.
Le logement doit, en effet, être conventionné et votre propriétaire doit vous l’indiquer. A noter que la majorité des logements HLM le sont.
A noter aussi que l’APL s’octroie sous conditions de ressources. Et donc, selon certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
La CAF ou la MSA prend en compte l’ensemble des ressources des personnes qui composent le foyer. (Conjoint, partenaire de Pacs, concubin) sur les 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois, sans aucune démarche de la part de l’allocataire.
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La CAF ou la MSA récupère alors le montant des ressources notamment auprès des impôts ou de France Travail (ex-Pôle emploi).
Dans le cas des colocations, vous devrez alors fournir les ressources personnelles de chacun des colocataires.
Comment réclamer l’APL en ligne ?
Pour bénéficier de l’APL, vous pouvez effectuer une demande en ligne.
Pour cela, rendez-vous donc sur le site Caf.fr.
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Ensuite, vous devez choisir l’option « Aides et démarches », puis « mes démarches ». Vous devrez ensuite cliquer sur la rubrique « Faites une demande de prestation en ligne », puis sur « Logement ».
Vous avez aussi la possibilité de vous rendre au bureau de la CAF dont vous dépendez.
