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Le non-recours aux prestations sociales auprès d’organismes tels que la CAF ou France Travail, est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux oscillant entre 30 % et 40 %.
Revenu de Solidarité Active (RSA)… Allocation de Retour à l’emploi (ARE)… Prime d’activité…
En France, chaque année, des milliards d’euros d’aides sociales ne sont pas réclamés. Pourtant, nombre de Français y sont éligibles.
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CAF… France Travail… Un taux important de non-recours aux prestations sociales
En France, on compte 12,5 millions de personnes touchant au moins une allocation (hors MSA).
Chaque année, la CAF verse plus de 70 milliards d’euros d’aides aux allocataires. Ces aides concernent alors plus sieurs secteurs comme la famille, le logement, ou encore la solidarité.
La France a une solide tradition de protection et d’aide sociale de l’état. La constitution de la Vᵉ république prévoit d’ailleurs que : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
Mais, malheureusement, il existe aujourd’hui un phénomène qui nuit à la bonne marche de cette solidarité nationale : le non-recours aux droits. La CAF, avec le RSA ou la prime d’activité, ou France Travail, avec l’ARE, font d’ailleurs partie de ces organismes payeurs.
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En effet, en France certaines aides importantes affichent un taux de près 40 % de personnes qui ne les perçoivent pas… Pourtant, ces personnes y sont éligibles aux aides CAF.
Ainsi, le taux de non-recours aux aides sociales s’élevait, en 2022, à 34 % pour le et, 50 % pour le minimum vieillesse.
Il s’élevait aussi à 61 % pour l’allocation adulte handicapé (AAH). Et, jusqu’à 85 % pour l’allocation éducation enfant handicapé (AEEH).
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) de la CAF
Le revenu de solidarité active (RSA), que la CAF ou la MSA verse, assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Celui-ci varie selon la composition du foyer.
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Le RSA est une aide qui s’adresse, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Pour percevoir le RSA de la CAF, il faut :
– avoir plus de 25 ans ou avoir entre 18 et 24 ans et avoir exercé une activité pendant 2 ans sur les 3 dernières années
– résider en France au moins 9 mois durant l’année
– être de nationalité française, citoyen de l’Espace économique européen, Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité
– avoir fait valoir ses autres droits aux aides sociales (assurance chômage, retraite) avant d’en faire la demande.
Le montant de cette aide oscille entre 635,71 € pour une personne seule et 1. 334,99 € pour un couple avec deux enfants.
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La CAF ou la MSA calcule le montant du RSA en fonction des ressources du ménage et de sa composition.
Ainsi, une personne seule peut percevoir 622,63 € maximum. Et, 933,95 € si elle a un enfant à charge et 1 120,74 € si elle a deux enfants à charge. Aussi, un couple sans enfant peut toucher jusqu’à 933,95 € et 1. 120,74 € avec un enfant à charge.
CAF ou MSA : La prime d’activité
La prime d’activité, que la CAF ou la MSA verse, vise à inciter les travailleurs (les salariés ou les non-salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle.
Pour prétendre à cette aide sociale, vous devez alors :
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– avoir plus de 18 ans
– résider en France au moins 9 mois durant l’année
– avoir une activité professionnelle ou être recevoir des indemnités au titre du chômage partiel ou technique
– être de nationalité française, citoyen de l’espace économique européen, ou Suisse ou avoir un titre de séjour valide
– Et enfin, être étudiant ou apprenti avec un salaire d’au moins 1. 082,87 € net par mois
Pour la prime d’activité, la CAF ou la MSA calcule le montant en fonction des ressources du foyer et de sa composition.
Ainsi, une personne seule peut percevoir 622,63 € maximum. Elle peut toucher 933,95 € si elle a un enfant à charge et 1. 120,74 € avec deux enfants à charge.
Un couple sans enfant peut alors toucher jusqu’à 933,95 € et 1. 120,74 € s’il a un enfant à charge.
L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est un revenu de remplacement que France Travail (ex-Pôle emploi) verse. L’organisme verse cette aide sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et privés d’emploi de manière involontaire.
Malgré un taux de chômage autour de 7,3 %, nombre de Français ne réclament pas cette aide.
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) estimait alors, en 2022 qu’entre 25 et 42 % des salariés n’avaient pas recours à l’assurance-chômage alors même qu’ils y étaient éligibles.
Pour bénéficier de cette aide au retour à l’emploi en plus des aides CAF, le chômeur doit alors s’inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois après la fin de son contrat. Ensuite, pour pouvoir y prétendre, il doit réunir les conditions suivantes :
– avoir perdu son emploi de manière involontaire à la suite d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’un non-renouvellement de CDD. Ou encore, dans certains cas, d’une démission légitime
– avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois) durant les 24 derniers mois. Et, durant les 36 derniers mois pour les salariés de plus de 53 ans
– résider en France de manière effective
– être physiquement apte à exercer un emploi
À noter que pour percevoir cette aide, il ne faut pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite avec un nombre suffisant de trimestres.
Si le chômeur est considéré comme éligible, il pourra percevoir l’ARE durant une période allant de 18 à 27 mois selon son âge.
Le montant de cette aide ne peut pas être inférieur à 31,59 € par jour. Aussi, il ne peut être supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.
