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Votée en 2022, la loi 3DS est en passe d’imposer de grands changements en France. Cette réforme qui concerne principalement les plans d’adressage des communes françaises impactera sur les automobilistes. En effet, il se peut que vous deviez faire un changement sur votre carte grise prochainement.
Et ce, afin de mettre en place la création de la BAN pour géolocaliser chaque habitation.
Les bases de la loi 3DS et les changements qui se profilent à l’horizon
Le gouvernement français a voté la loi 3DS en 2022. Cette nouvelle législation a pour objectif d’améliorer l’action publique locale.
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Parmi les mesures à mettre en place pour mettre la loi en pratique, il y a la création de la BAN ou base adresse nationale.
La BAN désigne une base de données qui centralisera toutes les adresses existantes, en France. Grâce à ce document précieux, les services publics et privés auront plus de facilité à localiser avec précision chaque logement.
Ainsi, cela simplifiera les prestations comme la livraison de repas ou encore les raccordements à la fibre optique. Mais surtout, les interventions d’urgence pourront arriver plus rapidement.
Cette réforme apportera son lot de changement et affectera des millions d’automobilistes qui devront refaire leur carte grise.
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La mise en place de cette base de données permettra également d’optimiser la géolocalisation par GPS. Cela aura un impact positif sur l’utilisation des applications de navigation et avantagera énormément les conducteurs.
Toutefois, il faudra que les plans d’adressage dans les communes du pays soient plus précis. Ainsi, il faudra faire une mise à jour, surtout dans les communes où les adresses restent encore assez floues.
Pour les communes qui comptent moins de 2 000 habitants, la BAN doit être alimenté avant le 1ᵉʳ juin 2024.
Cela leur impose de nommer toutes les rues et les voies ainsi que les maisons si cela se révèle nécessaire. Ainsi, certaines adresses se retrouveront modifiées pour les repérer plus facilement.
Il faudra alors changer celle qui se trouve sur votre carte grise si votre logement est concerné.
Des millions d’automobilistes devront modifier leur carte grise bientôt
La création de la BAN implique un changement obligatoire pour les automobilistes qui habitent dans les communes concernées. Pour cause, si votre adresse venait à changer, il faudra changer celle mentionnée sur votre carte grise.
Vous devrez alors refaire votre carte grise dans les plus brefs délais.
Le changement de l’adresse sur la carte grise concernerait des millions de conducteurs. Heureusement, les démarches pour refaire votre carte grise se révèlent simples et rapides. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS.
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Notez bien toutefois que vous disposez d’un délai d’un mois pour remplacer votre carte grise après le changement d’adresse.
Autre bonne nouvelle : la procédure pour changer l’adresse sur votre carte grise ne vous coûtera rien. Et ce, pour les 3 premiers changements d’adresse.
Cependant, si vous avez déjà remplacé l’adresse sur votre carte grise 3 fois ou plus, vous devrez payer 2,76 euros.
Pour ce qui est des documents à fournir, il vous faut simplement votre carte grise, un justificatif récent de votre domicile et une pièce d’identité.
Une fois sur le site de l’ANTS, connectez-vous à votre compte ou créez-en un.
Ensuite, entrez dans l’onglet « changement d’adresse » et suivez les étapes renseignées. Après avoir complété les démarches, vous n’avez plus qu’à attendre de recevoir votre nouvelle carte grise par courrier.
