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Le non-recours aux prestations sociales sévit toujours en France. Le taux de non-recours aux aides sociales oscillerait entre 30 et 40 %. Des personnes qui pourraient prétendre à des aides, en raison de leur situation de handicap, financière, de santé, etc. ne les demandent donc pas. Par exemple, le taux de non recours de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a atteint 61 % en 2022.
L’importance du non-recours à l’AAH
Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur qui dure. Il se situe entre 30 % et 40 %, selon l’aide.
En effet, chaque année, l’État français économise près de 10 milliards d’euros d’aides sociales que les ménages ne réclament pas.
Pour certaines prestations, le taux de non-recours peut dépasser les 30 % : il est notamment de 34 % pour le Revenu de solidarité active (RSA), de 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA) ou encore de 61 % pour l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
En ce qui concerne l’AAH, pour les personnes qui ont un taux d’incapacité de plus de 50 %, le taux de non-recours est plus important dans les départements de la Vienne, la Haute-Savoie et l’Ain, selon le site mes-allocs.fr.
Vous êtes porteur d’un handicap ? Voici tout ce que vous devez savoir pour percevoir l’AAH.
Qu’est-ce que l’Allocation aux Adultes Handicapés ?
L’AAH est une aide financière qui assure aux personnes en situation de handicap un revenu minimal d’existence pour faire face aux dépenses de la vie courante.
C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui attribue cette aide.
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Ensuite, en fonction du régime dont vous dépendez, elle est versée par :
– La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
– Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?
C’est la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui étudie une partie des conditions à remplir pour bénéficier de l’AAH.
Ces conditions sont celles relatives à la situation de handicap et surtout au taux d’incapacité.
Ainsi, la CDAPH peut octroyer l’AAH si vous remplissez les conditions suivantes :
– le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %
– le taux d’incapacité se situe entre 50 % et moins de 80 %. Et la commission reconnait une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu du handicap. Cette restriction correspond à la présence de difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Ces difficultés doivent être relatives au handicap et présentes pendant au moins un an.
Après l’aval de la CDAPH, ce sont les organismes payeurs (CAF et MSA) qui étudient ensuite les autres conditions. Leurs conditions sont alors les suivantes :
– Résidence : résidence permanente et régulière sur le territoire français
– Âge : avoir plus de 20 ans. Ou plus de 16 ans si la personne n’est pas à charge au sens des prestations familiales
– Ressources : les ressources que la CAF ou la MSA prennent en compte ne doivent pas excéder un plafond annuel de 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule.
Ce plafond augmente pour les personnes en couple ou qui ont des enfants à charge.
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Quels sont les montants des différents plafonds ?
Les plafonds de ressources annuelles à ne pas dépasser pour percevoir l’AAH varient en fonction du nombre d’enfants.
Ainsi, pour un couple ou une personne seule sans enfant, le plafond de ressources est de 12. 193 euros. Pour un enfant à charge, il est de 18. 289 euros et, pour deux enfants, il atteint 24 385 euros. Pour trois enfants, le plafond grimpe à 30. 481 euros et à 36. 578 euros pour quatre enfants.
Toutefois, il convient de préciser que ces plafonds sont ceux qui prennent en compte la déconjugalisation des revenus. Pour mémoire, celle-ci avait fait son entrée en vigueur au mois d’octobre 2023.
Quel est le montant de l’AAH ?
Le montant maximum de l’AAH est de 1. 016,05 euros. Ce montant varie en fonction des ressources que vous avez déclarées chaque trimestre. Donc, si vous êtes bénéficiaire et sans ressources, vous pouvez prétendre au montant maximum de l’AAH.
Sinon le montant varie en fonction de votre situation :
– Si vous percevez déjà une pension (Invalidité. Rente d’accident du travail. Retraite) : le montant de l’AAH correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de vos autres ressources et les 1. 016,05€ de l’AAH. Le montant de l’AAH complétera alors vos pensions jusqu’à un maximum de 1. 016,05 euros.
– Si vous reprenez une activité que l’on vous rémunère : Vous pouvez alors cumuler l’AAH à 100 % pendant 6 mois avec vos salaires. Vous devrez alors déclarer à la CAF dans les plus brefs délais cette reprise d’activité.
– Si vous travaillez au moment de votre demande : La CAF ou la MSA calculera le montant en fonction des revenus perçus par cette activité.
