Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Depuis plusieurs mois, Pôle Emploi a passé le flambeau à France Travail. L’organisme, chargé de verser des allocations aux chômeurs a cependant décidé de durcir ses règles d’attribution.
France Travail renforce ses contrôles
En 2023, France Travail a mené 523 400 vérifications pour évaluer l’efficacité de la recherche d’emploi des inscrits. Les données gouvernementales montrent que cette initiative a porté ses fruits.
En effet, en moyenne, 43 600 vérifications ont fait l’objet d’une vérification chaque mois. Cela représente ainsi une hausse de 4,4 % par rapport à l’année précédente.
Cette hausse découle donc en partie des demandes répétées des gouvernements successifs. Tous désireux d’intensifier les contrôles de France Travail pour garantir une recherche active d’emploi.
Sous le mandat d’Élisabeth Borne en tant que ministre du Travail, 600 conseillers de l’opérateur France Travail ont réalisé 250 000 contrôles entre décembre 2021 et mai 2022. Soit 50 000 de plus que la normale pour cette période.
En 2022, le nombre de contrôles de recherche d’emploi a augmenté de 37 %. Avec une attention particulière aux demandeurs d’emploi dans des métiers en tension.
À voir Allocations chômage: vous pouvez gagner jusqu’à 7000 euros par mois et c’est légal
France Travail a ainsi continué de renforcer ses vérifications. Près de 45 % de ces contrôles visaient des demandeurs d’emploi recherchant des postes dans des secteurs en tension, et environ 26 % étaient basés sur un tirage aléatoire.
Des radiations parfois inévitables
Parmi eux, 15 % ont été initiés suite à un signalement du conseiller référent. Environ 17 % de ces contrôles ont conduit à une radiation pour insuffisance de recherche d’emploi.
Ces vérifications ont ainsi conduit à la radiation d’environ 85 000 demandeurs d’emploi des listes de France Travail. Malgré l’augmentation du nombre de vérifications, la proportion de radiations pour ce motif est restée pratiquement stable.
En 2023, 65 % des contrôles ont ainsi confirmé l’engagement actif des demandeurs dans leur recherche d’emploi. Et 18 % ont permis une réorientation de leur parcours.
En France, il existe donc neuf motifs de radiation, tels que les fausses déclarations pour rester inscrit ou le refus répété d’une offre d’emploi raisonnable. En 2023, la Dares a enregistré un total de 216 400 radiations et cette tendance à la hausse se poursuit.
Dans une interview accordée à La Tribune le 26 juin dernier, Gabriel Attal a parlé de sa nouvelle réforme, qui fait suite à la récente réforme des retraites. Le Premier ministre a expliqué que le fonctionnement de l’allocation chômage devait s’adapter au recul de l’âge de fin d’activité professionnelle.
France Travail et les personnes de plus de 57 ans
« Nous tirons les conséquences de la réforme des retraites en relevant à 57 ans l’âge d’accès à la filière seniors et en prolongeant l’indemnisation », a-t-il déclaré. Ainsi, les nouvelles règles concernant l’allocation chômage entreront ainsi en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2024.
À voir France Travail: c’est fini il n’y aura plus d’indemnités chômage aux seniors sans emploi ?
Un projet de décret a été soumis au Conseil d’État le 4 juin dernier. Cette réforme vise principalement à allonger la durée minimale d’activité requise pour ouvrir des droits au chômage.
Actuellement, une personne de moins de 57 ans doit avoir cotisé au moins 6 mois sur les 24 derniers pour bénéficier de l’allocation chômage de France Travail. À partir du 1ᵉʳ décembre, cette durée passera à 8 mois sur les 20 derniers mois.
Pour les salariés de plus de 57 ans, la condition sera de 8 mois sur les 30 derniers mois. Soit 176 jours ou 1 232 heures de travail avant la perte d’emploi.
Gabriel Attal a aussi précisé que cette réforme de l’assurance chômage introduit donc un nouveau critère pour la modulation des droits. Si le taux de chômage reste en dessous de 6,5 % pendant deux trimestres consécutifs, la période d’indemnisation sera réduite de 40 %.
La réforme prévoit donc un complément de rémunération appelé « bonus emploi senior ». Il se veut ainsi destiné aux personnes de 57 ans et plus qui acceptent un emploi moins rémunéré.
Ce bonus équivalent à l’allocation chômage perçue avant la reprise d’activité, se verra accordé pendant un an. Avec une déduction de 40 % sur le salaire du nouvel emploi.
La réforme ne modifiera pas les droits à l’indemnisation des chômeurs âgés en attente de la retraite à taux plein. Ces seniors recevront donc une allocation chômage plafonnée au plafond de la Sécurité sociale, soit 2202 euros brut par mois.
