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Le LEP désigne un produit d’épargne destiné aux personnes aux revenus modestes. Si vous vous révélez éligible, vous pouvez demander à votre banque de vous ouvrir un compte. Pourtant, bon nombre de titulaires potentiels du LEP se plaignent que leurs banques refusent leur demande.
La question se pose alors : les établissements bancaires ont-ils le droit de refuser l’ouverture d’un LEP ? Si oui, pourquoi ?
Un livret d’épargne qui s’adresse aux Français qui ont peu de ressources
Mis en place en 1982, le LEP constitue un placement destiné aux citoyens aux revenus modestes. Ces personnes, à cause du peu d’argent qu’ils gagnent, ont du mal à faire des économies.
Mais grâce aux avantages du LEP, ils peuvent épargner dans des conditions qui leur conviennent. Et maintenir leur pouvoir d’achat ainsi que leur niveau de vie par la même manière.
Toute personne de plus de 18 ans peut ouvrir un LEP, à condition de remplir les critères d’éligibilité à ce produit.
Premièrement, votre domicile fiscal doit se trouver en France et la votre banque doit être habiletés à commercialiser le placement.
Comme le LEP s’adresse aux personnes en situation précaire, il y a des conditions de ressources à respecter pour pouvoir l’ouvrir. En 2024, votre RFR de 2022 ou de 2023 ne doit pas dépasser un certain plafond.
Pour 1 part de quotient familial, le plafond de revenus s’élève à 22 419 euros. Si votre quotient familial se dote de 1,25 part, vos revenus ne doivent pas dépasser les 25 413 euros. Le plafond se fixe à 28 406 euros pour 1,5 part et à 31 400 euros pour 1,75 part.
Les plafonds de revenus pour être éligible au LEP augmentent au fur et à mesure selon le nombre de parts du quotient familial.
La banque a-t-elle le droit de refuser de vous ouvrir un LEP ?
Bon nombre de personnes, devenues éligibles au LEP après la déclaration d’impôts 2024 se plaignent. Et pour cause, malgré leur éligibilité, leurs banques refusent de leur ouvrir un LEP ou leur demandent d’attendre.
Cette situation agace beaucoup les personnes concernées qui se demandent si les établissements bancaires peuvent leur refuser leur droit.
La direction générale des Finances publiques a mis les choses au clair afin de dénouer la situation. Selon la DGFiP, il est tout à fait possible d’ouvrir un LEP juste après avoir effectué la déclaration de revenus. Et ce, si vos ressources vous rendent éligible au placement.
Pour contrôler votre éligibilité, la banque peut vérifier la base de l’avis de l’ASDIR. Il s’agit d’un document que le fisc vous remet après la validation de votre déclaration.
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Pour recevoir l’avis définitif, il faudra attendre le mois d’août.
Pourtant, plusieurs banques refusent d’ouvrir un LEP à leurs clients tant qu’ils ne reçoivent pas l’avis définitif. Et malheureusement, ils en ont parfaitement le droit si leur organisation fixe des modalités précises pour l’ouverture du livret.
En cas de problèmes, la DGFiP conseille aux personnes concernées de « se rapprocher de l’établissement concerné ».
Si votre banque vous demande d’attendre avant d’ouvrir votre LEP, il est probable que le système se fasse par voie informatique. En effet, les banques interrogent directement la DGFiP grâce à un logiciel spécifique.
Cependant, l’outil peut ne pas avoir encore été actualisé avec les revenus 2023. Ainsi, il faudra attendre la mise à jour ou l’arrivée de l’avis d’imposition en août pour pouvoir ouvrir un LEP.
