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Avez-vous déjà entendu parler de la Loi 3DS ? Il s’agit d’une loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, et la déconcentration. Et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Cette nouvelle loi mettrait à mal de nombreux Français. En effet, elle obligerait, entre autres, toutes les municipalités à attribuer des adresses et des numéros à toutes les voies de leurs communes, y compris les hameaux et lieux-dits.
Pour information, ce sont aujourd’hui 300. 000 rues et voies qui ne possèdent pas de nom officiel en France.
Que prévoit cette loi pour les voies sans adresse et les lieux-dits ?
La loi du 21 février 2022, la Loi 3DS (Différenciation. Décentralisation. Déconcentration. Et simplification) a été publiée au Journal officiel du 22 février 2022. Il s’agit d’une loi qui consacre le principe de différenciation territoriale.
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, avait alors souligné que le texte de loi 3DS a pour ambition de faire évoluer les relations État-collectivités territoriales « sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial… Qui n’est souhaité ni par le gouvernement, ni par les élus sur le terrain ».
Ainsi, à noter que le volet « simplification » de la Loi 3DS concerne donc les voies sans nom (sans adresse) et les lieux-dits.
En effet, plusieurs endroits et adresses sont encore actuellement difficiles à trouver par les services publics ou même privés, notamment dans les petites communes.
1,6 million de foyers qui habitent dans des rues qui ne portent pas de nom
A noter que l’alinéa 169, relatif à la loi 3DS, stipule qu’il sera obligatoire de nommer, de manière officielle, les adresses de tous les lieux-dits et les voies.
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Ainsi, jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2024, la loi 3DS, a déjà été appliquée à toutes les communes de plus de 2 000 habitants.
En revanche, les conseils municipaux des communes plus petites, ont eu, de leur côté, jusqu’au 1ᵉʳ juin 2024 pour fournir à l’administration des noms d’adresse précis à leurs voies et lieux-dits.
Pour information, ce sont à l’heure actuelle, 300. 000 rues et voies qui ne possèdent pas d’adresse officielle dans l’Hexagone.
Selon La Poste, que les colonnes du Figaro ont relayée, la France compte près de 200. 000 voies n’ont pas de numéro. Ainsi, 1,6 million de foyers français n’ont pas une adresse précise.
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Ainsi, une base de données aidera les différentes entités (par exemple les pompiers. Les facteurs et les livreurs. Ou encore les techniciens de l’électricité et de l’eau) à trouver plus facilement l’emplacement d’une adresse précise d’un logement dans une commune.
En effet, une base de données nationale de géolocalisation des adresses ou BAN vient de voir le jour.
Pensez à changer d’adresse sur tous vos documents et papiers !
Les personnes concernées par la Loi 3DS devront donc mettre à jour leur adresse postale auprès de leur employeur. Et aussi de leur caisse de retraite, de l’administration fiscale. Mais aussi auprès des différents services du quotidien, comme les fournisseurs d’énergie (EDF. Engie. Prime Energie. Total Energie), les opérateurs de téléphonie et internet, les assurances, les banques, etc.
Pour changer tous ces dossiers en une seule fois, il est possible d’utiliser le portail officiel du Service Public. https://demarches.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees
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En revanche, le changement d’adresse sur le passeport, la carte d’identité ou le permis de conduire reste facultatif.
