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Les aides sociales de la CAF vont bientôt faire l’objet d’une réforme importante. Il s’agit de la solidarité à la source. Ce dispositif permet de pré-remplir les déclarations de ressources de manière automatique. De quoi faciliter l’accès au RSA, à la prime d’activité et aux différentes aides au logement.
Ainsi, la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, Catherine Vautrin, a annoncé le lancement d‘une expérimentation des formulaires des CAF pré-remplis. Ce dispositif test concerne alors 5 départements.
Les CAF de 5 départements testeront le dispositif de la solidarité à la source
Une nouveauté que les CAF de 5 départements testeront dans un avenir proche. Il s’agit du versement automatique des aides. Ce dispositif sera, en effet, mis en place lors d’une phase d’expérimentation à compter du 1ᵉʳ octobre 2024.
C’est la ministre de la Santé, Catherine Vautrin qui a récemment annoncé cette nouveauté, dans le but de simplifier les démarches administratives et de réduire le taux de non-recours aux allocations sociales.
En effet, chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la CAF représentent environ 10 milliards d’euros. Citons, par exemple, le RSA (Revenu de Solidarité Active) avec un taux de non-recours à hauteur de 34 %.
Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations de la CAF.
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Pour mémoire, la réforme de la solidarité à la source est une promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron lors des élections de 2022.
Quels sont les départements en question ?
Dans le détail, cinq CAF participeront donc à ce test de la solidarité à la source. Elles se trouvent dans les départements suivants :
1 – Les Pyrénées-Atlantiques
2 – L’Hérault
3 – Les Ardennes
4 – L’Aube
5 – Les Alpes-Maritimes
Puis, dès mars 2025, ce dispositif devrait être déployé sur l’ensemble des CAF du territoire français.
Quelles sont les aides de la CAF concernées par ce dispositif ?
Cette expérimentation ne concernera que les aides de la CAF suivantes :
– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Les aides au logement (APL)
Qui pourra en bénéficier ?
Alors qu’il s’agit d’une aide très pratique, tout le monde ne peut pas bénéficier de ce test.
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En effet, il est obligatoire d’être déjà allocataire auprès de la CAF pour une des aides concernées par ce test.
Ce dispositif n’aidera donc pas les personnes qui ne sont pas au courant qu’elles peuvent accéder au RSA et qui ne sont pas allocataires de la CAF. En effet, selon France Culture, un ménage sur cinq éligible au RSA ne le réclame pas. Un manque d’information et la complexité des démarches administratives en seraient les deux principales causes.
À noter qu’en cas de non-réception de ces aides que la CAF versera de manière automatique, l’allocataire pourra alors procéder à une réclamation pour faire valoir ses droits.
Pour mémoire, la CAF verse déjà certaines aides de manière automatique. La prime de Noël, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, l’allocation de rentrée scolaire ou encore le chèque énergie.
Vous l’aurez compris, l’accès aux aides sociales de la CAF sera bientôt beaucoup plus simple !
