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Chaque année, l’État français fait une économie de près de 10 milliards d’euros d’aides sociales CAF que nombre de ménages ne réclament pas. Pour certaines prestations, le taux de non-recours peut d’ailleurs excéder les 30 %. Pour le Revenu de solidarité active (RSA), par exemple, le taux de non-recours est de 34 %. Et il est de 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA).
Pour régler ce problème, le gouvernement a décidé d’automatiser l’accès aux aides de la CAF en mettant en place la solidarité à la source.
Une grande avancée vers le versement automatique des aides de la CAF
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a récemment annoncé le lancement d’un dispositif test dans quelques départements.
En effet, à compter du 1ᵉʳ octobre 2024, une expérimentation de pré-remplissage des formulaires des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sera disponible.
Les allocataires pourront donc directement recevoir leurs aides de la CAF grâce à ces formulaires.
Donc, après plusieurs rencontres entre le gouvernement et des associations de lutte contre la pauvreté, Catherine Vautrin, a annoncé que les CAF de 5 départementales expérimenteront le projet de solidarité à la source.
Pour mémoire, le Premier ministre, Gabriel ATTAL, avait annoncé, en début d’année, une première étape dès la fin de l’été avec ce dispositif test de formulaires automatiquement préremplis.
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Une promesse que le Gouvernement compte bien tenir puisqu’à compter d’octobre 2024, 5 départements testeront donc ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait s’étaler sur l’ensemble du territoire français.
A noter d’ailleurs qu’à l’origine, la solidarité à la source était une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale de 2022.
En quoi consiste ce dispositif test ?
Dans les faits, le principe est, pour les CAF, de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.). La récupération de ces données complètera alors les formulaires de demande d’aide de manière automatique.
C’est d’ailleurs ce qui existe déjà aujourd’hui, avec l’administration fiscale, pour votre déclaration d’impôt.
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A noter cependant qu’il vous faudra toujours faire la demande. Mais vous recevrez donc un document prérempli avec vos informations.
Enfin, cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire de la CAF. C’est-à-dire que vous touchez déjà une des aides relative à ce dispositif.
Ce dispositif test concerne-t-il quelles aides de la CAF ?
Dans le cadre du test qui débutera au mois d’octobre, ces formulaires ne concerneront que 3 aides de la CAF :
– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Ainsi que les aides au logement (APL)
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Ce test concernera-t-il votre département ?
5 départements testeront le lancement du pré-remplissage des formulaires de la CAF. Ce sont les suivants :
– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes
A noter que certaines aides de la CAF font déjà l’objet d’un versement automatique. Il s’agit de la prime de Noël, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, l’allocation de rentrée scolaire et le chèque énergie.
À noter qu’en cas de non-réception de ces aides, l’allocataire peut alors procéder à une réclamation auprès de la CAF pour faire valoir ses droits.
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Grâce à cette mesure, les bénéficiaires des aides de la CAF n’auront donc plus à se soucier des démarches qui permettent d’y accéder
