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La campagne d’envoi automatique du chèque énergie pour l’année 2024 a pris fin le 25 avril. Mais, de nombreux foyers, pourtant éligibles, ne l’ont pas reçu automatiquement. En effet, après la suppression de la taxe d’habitation qui servait à l’administration fiscale pour déterminer les bénéficiaires, jusqu’à 1 million de foyers ont été oubliés.
En faites-vous partie ? Voici comment en faire la demande, si c’est le cas.
Faites-vous partie des oubliés du chèque énergie ?
La campagne d’envoi du chèque énergie version 2024 a eu lieu au mois d’avril. Ce dispositif profite, chaque année, sous conditions de ressources, à plusieurs millions de ménages modestes.
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Mais, début 2024, plusieurs associations de défense des consommateurs avaient tiré la sonnette d’alarme: « Le gouvernement envisage d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. »
Dans les faits, jusque-là, c’était grâce à la taxe d’habitation que l’administration identifiait les personnes éligibles au chèque énergie.
Or, celle-ci ayant disparu pour les résidences principales, le gouvernement n’a pas pu identifier de nouveaux ayants droit.
« Effectivement pour un certain nombre de raisons techniques, des personnes qui ont un niveau de revenu très faible (…) ne vont pas toucher ce chèque. Nous allons remédier à cette difficulté, il y aura un système de réclamation. Et, il n’y aura aucun perdant », avait alors expliqué le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, au début du mois de février 2024.
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Donc, après cette suppression définitive de la taxe d’habitation qui servait de base à l’administration pour définir les bénéficiaires, jusqu’à 1 million de ménages devront alors en faire la demande.
Qui est concerné par cet oubli ?
Venez-vous d’entrer dans la vie active ? Avez-vous démarré des études ? Vos revenus ont-ils baissé en 2022 par rapport à 2021 ?Avez-vous eu un enfant en 2022 ? Si vous rentrez dans l’une de ces cases, alors il est possible que vous n’ayez pas reçu votre chèque énergie.
Pour percevoir un chèque énergie, il faut que votre revenu fiscal de référence 2022 (pour la déclaration en 2023) par unité de consommation (UC) soit inférieur à 11. 000 euros.
Pour mémoire, l’administration compte 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
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Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie sur le simulateur du site du gouvernement :
- https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
Comment réclamer le chèque énergie ?
Un guichet de réclamation du chèque énergie sera mis en ligne en juillet et jusqu’à la fin de l’année 2024.
Les personnes en question devront faire la demande sur le site chequeenergie.gouv.fr. Elles devront alors renseigner leur numéro fiscal et fournir une pièce d’identité et une facture d’énergie à leur nom.
Les foyers en question pourront donc en faire la réclamation jusqu’à la fin du mois de décembre.
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Après étude de leur dossier, ils recevront alors leur chèque énergie sous un délai maximum d’un mois.
« Les ménages éloignés du numérique pourront faire une demande via l’assistance utilisateurs. Et transmettre leurs justificatifs par voie postale, en joignant également leur(s) déclaration(s) de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d’instruction sera de deux mois maximum », précise le ministère de l’Économie.
