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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet aux personnes à très faibles revenus d’avoir un minima social. Les allocataires du RSA doivent respecter certaines conditions afin de conserver leurs droits. Entre autres conditions, il est important d’assister à toutes les convocations que le référent prévoit. Mais surtout de le prévenir en cas d’absence.
Par exemple, le Département du Rhône a privé de la moitié de ses revenus une allocataire du RSA. La cause ? Avoir été absente à une réunion d’information !
Une allocataire perd la moitié de son RSA
Le 13 octobre 2022, à Saint-Symhorien-sur-Coise (Rhône) une allocataire du RSA avait manqué une réunion d’information « sans motif légitime », selon les colonnes de Actu Lyon.
Mais, le tribunal administratif de Lyon a désavoué le Département du Rhône ! Ce dernier avait privé cette allocataire de la moitié de ses revenus.
Cette dernière, qui avait alors reçu cette sanction pour une durée de quatre mois, a décidé de ne pas se laisser faire.
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En effet, elle avait donc saisi la justice administrative en mai 2023. Déclarant alors qu’elle « disposait déjà d’un suivi avec un référent Pôle Emploi ». C’était alors dans le cadre d’un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Et, « En tant que demandeur d’emploi… Vous êtes tenu(e) de définir et actualiser votre PPAE en commun avec votre conseiller », rappelle, en effet, France Travail (ex-Pôle Emploi).
« En cas de refus […] Sans motif légitime, vous pouvez faire l’objet d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que d’une suppression d’une partie de votre allocation ».
« Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins. Et organisé par un référent unique », stipule, de son côté, le Code de l’action sociale et des familles.
« Le bénéficiaire […] est tenu […] De rechercher un emploi, d’entreprendre des démarches nécessaires à la création de sa propre activité. Ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale. […] » Sous peine de la suspension du versement de l’allocation (RSA) lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les dispositions du PPAE.
Une convocation au tribunal pour enfants le même jour
Dans cette affaire, le Département du Rhône reprochait donc à l’allocataire du RSA de n’avoir « pas respecté les clauses du contrat » qu’elle avait signé.
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« En signant un contrat d’engagement avec le Département du Rhône en vue de bénéficier du RSA… Mme XXX s’engage à respecter les rendez-vous fixés par son ‘référent parcours’ et de manière générale les rendez-vous fixés par l’autorité administrative », a, en effet, reconnu le tribunal administratif de Lyon dans un jugement en date du 3 juin 2024.
« Si elle n’était pas tenue de conclure un contrat d’engagement […] Dès lors qu’elle bénéficiait déjà d’un PPAE, il n’en demeure pas moins qu’il lui appartenait de se rendre aux réunions organisées par le conseil départemental, responsable de l’allocation du Revenu de solidarité active », a donc martelé la magistrate en charge du dossier.
Cependant l’allocataire du RSA estimait avoir des « motifs légitimes » à partager pour expliquer son absence.
« Elle était convoquée devant le tribunal pour enfants […] à 9h. Et ne pouvait ainsi pas être présente à 10h à […] Saint-Symphorien-sur-Coise », en a, en effet, convenu, la juge du tribunal administratif de Lyon.
« Mme XXX doit être regardée comme justifiant d’un motif légitime pour ne pas avoir assisté à la réunion d’information… Alors même qu’elle n’en aurait pas averti les services […] comme elle aurait dû le faire. »
Après annulation de la décision du Département du Rhône par le juge, ce dernier a sommé le Département de « liquider les mensualités ». Et donc, de « verser à titre rétroactif » avant le 3 juillet 2024, les revenus que l’allocataire du RSA a perdus suite à cette décision illégale.
