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La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers. Elle concerne environ 34 millions de Français. Mauvaise nouvelle ! Tout comme l’an dernier, cet impôt augmente encore en 2024. Toutefois, tous les propriétaires ne paieront pas le même montant. Encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’un bien immobilier !
En effet, la taxe foncière, qui a augmenté de 9 % en moyenne en 2023, va continuer à augmenter en 2024.
Comment l’administration fiscale calcule-t-elle la taxe foncière ?
Les propriétaires de maisons, appartements, parkings et autres bien immobiliers devront bientôt régler leur taxe foncière.
Pour calculer son montant, l’administration fiscale applique une formule bien précise.
« Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique », peut-on alors lire sur le site de la direction générale des Impôts.
Pour mémoire, la valeur cadastrale d’un bien est l’équivalent d’un revenu locatif moyen. L’administration fiscale considère plusieurs paramètres pour fixer le montant de ce loyer théorique.
Encore une augmentation de cet impôt !
Avis aux propriétaires : une nouvelle hausse du montant de la taxe foncière est prévue pour 2024,
La hausse sera alors au minimum de 3,9 % cette année. En cause ? La hausse forfaitaire des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière.
Chaque année, la valeur locative cadastrale fait, en effet, l’objet d’une hausse en fonction de l’inflation que l’INSEE constate l’année précédente.
La taxe foncière augmente donc de manière automatique dans le contexte d’inflation actuel.
Pour mémoire, 15 décembre 2023, l’Insee faisait état d’une progression de 3,9 % sur un an de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Contre 7,1 % l’année précédente.
Cette hausse concerne toute la France. Mais il revient aussi aux communes de choisir ou non de l’augmenter. Elles avaient alors jusqu’au 15 avril pour en décider.
À Villeurbanne (Rhône) par exemple, la municipalité a déjà opté pour une hausse de 10 % de cet impôt local.
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Quelle est la hausse la plus importante de la taxe foncière ?
Par ailleurs, les propriétaires d’autres villes connaîtront une hausse de la taxe foncière beaucoup plus importante. La majoration la plus conséquente concerne la ville de Nice. Le maire Christian Estrosi a, en effet, fait voter une progression de 19,2 %.
À Saint-Etienne, la hausse de la taxe foncière est de l’ordre de 15 %. Et, la ville d’Annecy ,en Haute-Savoie, de son côté, a décidé d’une hausse de 14 %.
Au mois de mars, la ville de Nancy avait déjà indiqué une hausse de la taxe foncière de 14,5 %. C’est aussi le cas du côté de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, où la hausse est de l’ordre de 6 % cette année.
Du côté de Meaux, en Seine-et-Marne, la taxe devrait augmenter de 4 % cette année. En effet, son maire, Jean-François Copé, a décidé pour la première fois, depuis 1995, à augmenter le taux de la taxe foncière.
Le taux communal de la taxe foncière devrait donc y passer à 45,57 %, « soit une augmentation de 69 euros en moyenne pour les Meldois », précise la commune dans son rapport budgétaire.
« Nous sommes confrontés à des événements extérieurs, des mesures gouvernementales et des effets inflationnistes », justifie alors Jean-François Copé.
