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Une grande partie des bénéficiaires ont reçu leur chèque énergie pour l’année 2024. D’autres, environ un million, ont été oubliés par le gouvernement alors qu’ils sont pourtant éligibles. Les foyers en question peuvent, depuis le 4 juillet et jusqu’à la fin du mois de décembre, adresser une réclamation en ligne sur un portail prévu à cet effet.
En toute logique, nombre d’oubliés du chèque énergie se posent diverses questions sur cette aide, notamment sur le montant.
À quoi sert le chèque énergie ?
Le chèque énergie aide les foyers aux ressources modestes à payer les dépenses suivantes :
– Dépenses de fourniture d’énergie relative au logement (factures d’électricité, gaz …)
– Achats de combustible (Électricité. Gaz naturel ou pétrole liquéfié. Fioul domestique. Bois. Biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude)
– Charges d’énergie incluses dans la redevance si vous logez dans un logement-foyer conventionné, ou en établissement (Ehpad. EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD. USLD)
– Charges récupérables incluant des frais d’énergie sur quittance pour l’occupation d’un logement social
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– Dépenses relatives à l’acquisition ou l’installation d’un équipement, matériaux et appareil éligibles au dispositif MaPrimeRénov’. Un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) doit alors obligatoirement les réaliser.
La suppression de la taxe d’habitation
Au début de l’année 2024, plusieurs associations de défense des consommateurs avaient tiré la sonnette d’alarme: « Le gouvernement envisage d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. »
En effet, c’est via la taxe d’habitation que l’administration identifie les personnes éligibles au chèque énergie. Or, celle-ci ayant été supprimée pour les résidences principales, le gouvernement n’a pas pu identifier de nouveaux ayants droit.
Pour régler le problème, le gouvernement a mis en place un guichet de réclamation en ligne pour les oubliés. Si le foyer est éligible à cette aide, la réception du chèque énergie se fera un mois maximum après sa réclamation.
L’État attribue le chèque énergie sous conditions de ressources
Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez alors vérifier les 3 éléments suivants :
1 – Connaître la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation » (UC). En sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2ᵉ personne = 0,5 UC. Et, chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en garde alternée chez chacun des 2 parents.
2 – Consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) (N-2 ) sur votre avis d’imposition ou de non-imposition
3 – Diviser ce RFR par votre nombre d’UC. Ce résultat permet alors de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de 11. 000 euros par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à 11. 000 € par UC, votre foyer est éligible le chèque énergie.
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Le montant du chèque énergie est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 € TTC.
À titre d’exemple, pour une personne seule, soit 1 UC, le montant du chèque énergie est de 194 euros si le RFR est inférieur à 5. 700 euros. S’il se situe entre 5. 700 et 6. 800 euros, il sera alors de 146 euros.
Quels sont les montants pour un couple avec ou sans enfant ?
Pour un couple sans enfant (1,5 UC), le montant du chèque énergie atteint 240 euros pour un RFR inférieur à 5. 700 euros. Et, il chute à 176 euros lorsque le RFR se situe entre 5. 700 et 6. 800 euros.
Pour un couple avec un enfant de plus de 18 ans (1,3 UC), la valeur maximale du chèque énergie, soit 277 euros, est attribué dans le cas où le RFR se situe en dessous de 5. 700 euros.
Ainsi, au regard des différents paramètres que le calcul du montant de cette subvention prend en compte, il est préférable d’effectuer une simulation en ligne pour connaître le montant exact sur le site suivant :
– https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
