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Un changement majeur se prépare dans la gestion des aides sociales en France ! En effet, dès le mois d’octobre prochain, les CAF de 5 départements expérimenteront le pré-remplissage automatique des formulaires de demande. Ce dispositif promet de transformer radicalement la manière dont l’organisme attribue et verse les allocations. En route vers la solidarité à la source !
Les CAF de 5 départements testent la solidarité à la source. De quoi s’agit-il ?
Prime d’activité, RSA, APL… Un changement historique se prépare à la CAF ! En effet, la première étape vers le versement automatique des aides sociales va bientôt débuter.
Comme l’avait annoncé ce mardi 4 juin, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les CAF de 5 départements testeront, dès le mois d’octobre prochain, le pré-remplissage des formulaires.
À noter que tous les ans, les aides sociales que nombre de foyers ne réclament pas à la CAF représentent environ 10 milliards d’euros.
Le gouvernement estimait récemment que 34 % des personnes éligibles ne réclament pas le RSA. Un taux qui grimpe à 39 % pour la prime d’activité.
Afin de limiter le plus possible ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines aides.
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En effet, pour lutter contre les non-recours, dont le taux dépasse les 30 % pour certaines aides de la CAF, Emmanuel Macron avait pris l’engagement, lors de la campagne présidentielle de 2022, de verser les aides sociales à la source.
Une promesse est une promesse ! À compter d’octobre 2024, 5 départements testeront donc ce dispositif. Et, dès mars 2025, le gouvernement devrait l’étendre à l’ensemble du territoire français.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Concrètement, la CAF récupérera certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà, à l’heure actuelle, pour votre déclaration d’impôts.
Toutefois, il est important de retenir qu’il vous faudra toujours faire la demande. Et, vous recevrez ensuite un document prérempli avec vos informations. De quoi fortement alléger la charge administrative !
Enfin, attention, cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides que ce dispositif concerne.
Quelles sont les aides sociales que ce dispositif concerne ?
Dans un premier temps, le pré-remplissage des formulaires de la CAF concernera :
– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Et les aides au logement (APL)
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La CAF de votre département participe-t-elle à ces tests ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc uniquement 5 départements qui testeront le pré-remplissage automatique des formulaires.
Ce test concernera alors les CAF des départements suivants :
– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes
Comme pour la déclaration d’impôts sur le revenu, les allocataires pourront vérifier sur leur espace en ligne si les montants pré-remplis sont les mêmes que ceux qui figurent sur leurs bulletins de salaire.
Toute modification du montant sera possible. Mais elle entraînera un contrôle automatique de la CAF.
Vous devrez effectuer cette procédure tous les 3 mois afin de continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité.
En effet, à l’heure actuelle, pour percevoir le RSA et la prime d’activité, « vous devez obligatoirement déclarer vos ressources à votre CAF tous les 3 mois », précise le site du Service Public.
