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Aujourd’hui, plus de 3 millions de Français perçoivent les Aides Personnelles au Logement (APL). En cas de chômage technique ou partiel ils peuvent alors les cumuler avec les allocations chômage. Cette aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui vise à diminuer votre loyer ou votre mensualité d’emprunt pour les foyers qui ont des revenus modestes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des APL ?
Les Aides Personnelles au Logement (APL) sont une aide financière que la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) alloue.
Les APL ont alors pour objectif de vous aider avec le paiement votre loyer ou de vos mensualités de crédit si vous êtes propriétaire.
Il existe 3 aides au logement, non cumulables et la CAF ou la MSA les accorde alors selon l’ordre de priorité suivant :
– L’Aide Personnalisée au Logement (APL). Elle s’adresse aux locataires d’un logement neuf ou ancien. Ce logement doit avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien, les normes de confort.
– L’Allocation de Logement Familial (ALF). Elle s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL et qui sont mariées depuis moins de 5 ans ou ont des enfants (nés ou à naître) ou une personne à charge.
– L’Allocation de Logement Social (ALS). Elle s’adresse aux locataires qui ne peuvent donc bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.
Dans quelles conditions vous pouvez bénéficier d’une aide au logement ?
Vous pouvez bénéficier d’une APL si :
– vous êtes citoyen français ou citoyen de l’Espace Économique Européen (Eee) ou de Suisse. Et ce, en justifiant d’un titre au séjour en cours de validité.
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– L’aide doit être pour votre résidence principale que vous devez habiter au moins 8 mois par an.
– Vous n’avez pas de lien de parenté avec le propriétaire (Parent. Grand-parent. Enfant ou petit-enfant…).
– Aucun membre de votre foyer n’est fiscalement rattaché à un parent qui paye l’impôt sur la fortune immobilière.
– Vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire.
– Vous êtes sénior ou en situation de handicap. Et vous résidez dans un foyer, une maison de retraite, un EHPAD ou en unité de soins de longue durée.
– Vous n’êtes pas hébergé gratuitement chez un particulier.
– Il doit s’agir d’un logement décent. Avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à 9 m2 pour une personne seule. 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personnes supplémentaires). Et enfin 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Quel est le montant de l’APL et le plafond de revenus à respecter ?
À noter que le montant de l’APL, et le plafond de ressources à respecter peuvent varier d’une zone géographique à une autre. Ainsi, à l’heure actuelle, le plafond de revenus ne doit donc pas dépasser 5. 186 euros pour une personne seule.
Ainsi, pour un couple sans enfant, le plafond est de 7 430 euros.
À noter que le versement de l’APL n’impose pas des conditions d’âge. Ainsi, une personne de plus de 18 ans peut donc en profiter aisément si elle répond à toutes les conditions et dispose d’un bail à son nom.
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Un salarié peut aussi bénéficier des APL, et ce, même après la liquidation de sa retraite.
A noter aussi que le montant de l’APL peut varier en cas de chômage, total ou partiel.
Le calcul du montant pour les personnes qui perçoivent l’allocation chômage
Depuis la réforme des aides au logement du 1ᵉʳ janvier 2021, l’APL fait l’objet d’une réévaluation par trimestre. Celle-ci prend alors en compte les ressources des 12 derniers mois.
Avant cette réforme, les revenus que la CAF ou la MSA prenaient alors en compte étaient ceux de l’année N-2.
Ainsi, en cas de cessation d’activité professionnelle au cours de cette période, les droits aux APL sont alors recalculés en fonction des indemnités de chômage ou de l’absence de revenus.
Comme l’indique le Code de la Sécurité sociale, un abattement de 30 % doit donc être appliqué lors de la réévaluation trimestrielle si l’un des conjoints est en chômage depuis 2 mois consécutifs. Mais aussi s’il a bénéficié d’indemnisations ou de l’allocation chômage. Une telle révision génère alors une hausse du montant de l’APL.
Ainsi, en cas d’absence d’indemnisation, la CAF et la MSA ne prennent pas en compte les ressources d’activité professionnelle dans le calcul de l’APL.
Dans les faits, la CAF neutralise les ressources. Ce qui signifie qu’elle ne prendra plus en compte les revenus de référence de l’allocataire dans le calcul de l’APL.
Pour mémoire, en cas de perte d’emploi, le bénéficiaire doit alors déclarer ce changement de situation sur le site de la CAF pour qu’elle recalcule donc le montant de l’APL.
