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La prime d’activité vise à encourager les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle. Mais bien sûr, elle a aussi pour but de soutenir leur pouvoir d’achat. Cette aide financière ne s’adresse pas qu’aux seuls salariés. En effet, les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions.
Pour être éligible à la prime d’activité, il est obligatoire de remplir certaines conditions, dont une est relative aux ressources.
Quelles sont les conditions d’attribution de la prime d’activité ?
Vous êtes salarié ou fonctionnaire ? Et vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez alors bénéficier, sous certaines conditions, de la prime d’activité. Elle complète vos revenus professionnels.
La demande de prime d’activité se fait via le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (si vous dépendez du régime agricole).
Pour être éligible à la prime d’activité, tout travailleur doit alors respecter les conditions suivantes :
– Avoir plus de 18 ans
– Exercer une activité professionnelle
– Résider en France de manière stable et effective
– Être Français
À voir CAF: très bonne nouvelle pour la Prime de Noël et cela concerne tous les allocataires
Si vous êtes étranger, vous devez alors :
– Être ressortissant de l’espace économique européen ou de l’UE
– Être Suisse
– Et être en situation régulière sur le territoire depuis minimum 5 ans et disposer d’un titre de séjour vous permettant de travailler.
Quel est le plafond de ressources à respecter ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, l’allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources pour un couple ou une personne seule varient alors selon la situation de chaque ménage.
Pour une personne seule, sans enfant, sans allocation logement et ne percevant qu’un salaire, le plafond à ne pas dépasser est d’environ 1. 905 euros par. Ce qui représente près de 1,5 SMIC.
Dans le cas d’un travailleur indépendant, le calcul de la prime d’activité tient compte des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés pour la dernière année fiscale.
En règle générale, les ressources que le calcul considère pour déterminer si un travailleur est éligible à la prime d’activité ou non sont nombreuses.
Quels sont les revenus que la CAF et la MSA prennent en compte pour le calcul du plafond de la prime d’activité ?
Sont ainsi pris en compte pour le plafond de la prime d’activité :
– Les revenus de l’activité professionnelle, nets avant impôt
– Les revenus de remplacement, c’est-à-dire les indemnités chômage, maladie, retraite, etc.
– Les aides et prestations sociales
– Tout autre revenu imposable. Comme les revenus de capitaux mobiliers (dividendes), les revenus issus du patrimoine, etc.
À voir AAH, Prime d’activité, RSA: vos aides et allocations supprimées si vous oubliez ces dates
Toutefois, si vous êtes travailleur indépendant, ce sont vos revenus professionnels annuels nets imposables que les caisses prennent en compte pour le plafond de ressource de la prime d’activité.
Toutefois, à noter qu’il existe un droit d’option pour les travailleurs indépendants. Il s’agit alors d’une dérogation qui vous permet de calculer votre droit à la prime d’activité sur la base du chiffre d’affaires 3 derniers mois seulement.
Pour pouvoir user de cette option, vous devez alors :
– Ne pas avoir dépassé les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise durant les 12 derniers mois précédents l’option.
– Avoir déclaré dans votre déclaration trimestrielle de ressources comme montant total des recettes ou du chiffre d’affaires au maximum. Donc, 44. 050 € pour la vente de marchandises, 8. 150 € pour les activités libérales et artisanales, et 21 .450 € pour les activités agricoles.
Attention ! En ce qui concerne les revenus que les caisses considèrent pour la prime d’activité, il convient de retenir que ce ne sont pas que vos seuls revenus qu’elles intègrent. En effet, les caisses traitent l’ensemble des revenus de votre foyer.
Donc, si vous vivez seul, le seuil de la prime d’activité sera basé sur vos seuls revenus. Mais si vous êtes en couple, le droit à la prime dépendra du salaire du couple. Cette prise en compte globale peut donc avoir des conséquences directes sur votre éligibilité à la prime d’activité.
