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Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux individus sans ressources un niveau minimum de revenu. Ce revenu varie alors selon la composition du foyer. La CAF ou la MSA verse le RSA, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans. Mais aussi aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Quelles sont les conditions pour toucher cette aide ?
Qu’est-ce que le RSA ?
La Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) octroie le Revenu de solidarité active (RSA). Il s’agit d’une aide financière qui permet à ses bénéficiaires d’obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu.
Cette aide sociale vise à compléter les ressources initiales d’un foyer. Et ce, afin qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti.
Ainsi, ce revenu varie en fonction de plusieurs paramètres comme la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour pouvoir bénéficier du RSA, que la CAF ou la MSA recalcule tous les trimestres. Vous devez alors respecter plusieurs conditions. Ce sont les suivantes, selon le site de la CAF :
– Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
– Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant… Vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-dessous, une activité à temps plein durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
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– Et, vous devez habiter en France de façon stable.
– Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse. Et vous justifiez d’un droit au séjour. Ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de manière régulière depuis au moins 5 ans.
– Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de RSA.
– Vous devez, en priorité, faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (Allocation chômage. Retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
– En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
– Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 euros par mois. Au titre des revenus que vous avez alors déclarés chaque trimestre.
Quelles ressources dans le calcul du RSA ?
« Le calcul du RSA est basé sur l’ensemble des ressources déclarées comprenant… Le salaire, la pension alimentaire, les indemnités chômage, l’aide financière régulière d’un proche… », explique la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Entrent aussi dans le calcul : les pensions de retraite, les aides sociales de la CAF (Prime d’activité. Aide au logement…), les pensions d’invalidité, les indemnités maladie, les revenus de capitaux…
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Quel est le montant du RSA ?
La CAF ou la MSA détermine donc le montant forfaitaire du RSA selon la composition du foyer.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, celui-ci est, par exemple, de 635,71 euros pour une personne seule sans enfant à charge. Et il est et de 1. 334,99 euros pour deux personnes en couple (mariées ou non) avec deux enfants à charge.
Selon le simulateur de la CAF, une personne seule qui a plus de 25 ans, sans enfant à charge, salarié en poste et qui touche 500 euros bruts par mois perçoit 136 euros par mois au titre du RSA.
En revanche, si cette même personne perçoit de 100 euros par mois d’aide au logement, le montant de son RSA chuterait alors à 59 euros par mois.
Si cette personne gagne non plus 500 euros bruts mais 600 euros bruts par mois, son RSA chuterait alors à 36 euros par mois.
Vous l’aurez compris, c’est à partir d’un revenu de 630 euros bruts que la CAF ou la MSA n’octroie pas le RSA. À partir de cette somme, cette personne ne percevrait donc rien au titre du RSA.
Pour les personnes salariées qui ont plus de 25 ans et qui vivent en couple avec deux enfants de 3 à 13 ans à leur charge, la bascule se fait à 660 euros bruts par mois et par personne. Soit 1 320 euros bruts par mois à deux. Donc, au-delà de ce montant, le couple n’est pas éligible au RSA.
