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Jamais les fraudes à la CAF n’auront autant fait parler d’elles. Et pourtant, en 2023 et 2024, le nombre de cas de fraude a explosé sur le territoire. Dernièrement, un couple a été accusé d’avoir menti pendant 10 ans.
Des fraudes à la CAF qui se multiplient
Lors d’une conférence de presse à Bercy, Gabriel Attal a affirmé que jamais autant de mesures n’avaient fait l’objet de mise en application pour combattre la fraude à la CAF. Le Premier ministre a souligné l’importance de traquer chaque cas de fraude.
Il a ainsi déclaré que cela affectait « 70 millions de victimes ». En 2023, les contrôles fiscaux ont augmenté de 25 % et les perquisitions fiscales de 30 %, une initiative qu’il a saluée.
Gabriel Attal a aussi insisté sur la préférence du gouvernement. Et ce, pour accroître la pression sur les fraudeurs plutôt que d’augmenter les impôts.
En 20203, les mises en recouvrement pour les fraudes fiscales ont atteint un record de 15,2 milliards d’euros en 2023. Elles ont ainsi surpassé les 14,6 milliards de l’année précédente.
Pour la fraude sociale, il a annoncé un record historique avec plus de 2 milliards d’euros détectés en une année. Dont plus d’un milliard pour la fraude aux prestations et aux cotisations.
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Pour renforcer encore les résultats, le gouvernement prévoit d’augmenter les effectifs avec 1 000 agents supplémentaires d’ici à 2027. Dans la lutte contre la fraude fiscale, après le recrutement de 281 agents l’an dernier et prévu de 350 pour 2024.
Des mesures sévères
Pour la fraude sociale CAF, des objectifs de redressement de 5,5 milliards d’euros se voient fixés pour le quinquennat. Avec un renforcement des sanctions telles que des peines de prison, des amendes plus lourdes pour ceux qui proposent des schémas de fraude en ligne.
Gabriel Attal a conclu en soulignant que chaque euro détourné devra se voir récupéré pour financer les services publics. Et ainsi préserver la souveraineté nationale.
Depuis plusieurs mois maintenant, le gouvernement s’efforce de maîtriser les dépenses de l’État tout en maintenant l’équilibre budgétaire. Un exercice périlleux en ces temps de crise et avec beaucoup de fraudes CAF.
« Chaque euro fraudé se dit un euro qui devra d’une façon ou d’une autre être payée pour financer nos services publics, notre modèle social, notre souveraineté », a martelé le ministre. Dernièrement, une fraude à la CAF sans précédent a fait l’objet d’une découverte.
Un couple fraude dix ans d’aides de la CAF
Récemment, un couple de Gironde en situation irrégulière a fourni de faux papiers italiens pour donc obtenir un logement social. Et ainsi bénéficier de l’allocation sociale au logement (ASL) ainsi que de la prime d’activité.
Le préjudice total se veut donc estimé à près de 70 000 euros. Un signalement de la police a permis à la CAF de Gironde de découvrir ce couple d’allocataires aux antécédents douteux.
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L’homme de 60 ans et sa femme de 48 ans se voient ainsi accusés d’avoir fraudé pendant dix ans. Leur escroquerie repose sur des documents falsifiés, notamment des cartes d’identité italiennes.
Le journal Sud-ouest rapporte que ce couple de Tunisien, en situation irrégulière en France, a perçu indûment des aides sociales depuis une décennie, causant un préjudice de 67 000 euros. Une situation rare, mais pas inédite.
Selon Valérie Houlière, directrice financière de la CAF de Gironde, ce type de fraude est donc relativement courant. « Des cas comme celui-là, on en a très régulièrement, et pas seulement par signalement de la police », explique-t-elle.
Cette année, environ 700 contrôleurs sont chargés de détecter les fraudes. En 2022, près de 50 000 dossiers problématiques ont été identifiés, représentant 351 millions d’euros d’aides indûment perçues.
Le couple présumé fraudeur a fait l’objet d’un placement en garde à vue. La préfecture de Gironde a ainsi émis une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) à leur encontre.
