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Au 1ᵉʳ juin 2024, plus d’un million de Français changent d’adresse postale, en vertu de l’application de la loi 3DS. Par conséquent, les automobilistes en question doivent effectuer la mise à jour de leur adresse sur leur certificat d’immatriculation (carte grise). Le non-respect de cette obligation entraîne une amende forfaitaire de 135 euros. De quoi s’agit-il ?
Le changement d’adresse s’impose ! En quoi consiste la loi 3 DS ?
La loi 3DS, pour « Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification », est une réforme qui vise à moderniser et adapter l’organisation du Service Public aux réalités locales.
En vigueur depuis le 21 février 2022, la loi 3DS rassemble une série de mesures. Celles-ci qui visent à répondre aux différents besoins des collectivités locales. Mais aussi elle vise à simplifier leur action publique.
La loi DS concrétise les divers engagements que le Président de la République a annoncés durant le Grand débat national qui a eu lieu entre janvier et mars 2019. Et cela concerne aussi la carte grise de son véhicule.
Suite à son vote, en 2022, la loi 3DS apporte, en général, davantage d’autonomie aux collectivités territoriales.
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En effet, ces dernières auront dorénavant les compétences nécessaires pour paramétrer leurs activités en fonction de leurs particularités.
Ainsi, la loi 3DS influe sur différents points relatifs à la gestion publique, incluant l’Administration, l’urbanisme ou encore le développement économique, la cohésion sociale, la sécurité sanitaire, etc. Et, depuis le 1ᵉʳ juin 2024, cette mesure affecte aussi tous les automobilistes français.
En effet, la loi DS oblige ces derniers à mettre à jour leur carte grise pour imprimer leur nouvelle adresse. Ce qui entraîne alors une réorganisation nationale complexe mais nécessaire de l’adressage.
Si vous devez bien changer votre adresse, vous devrez alors changer votre certificat d’immatriculation
La mise à jour de l’adresse sur la carte grise est donc obligatoire. Les automobilistes en question doivent alors déclarer leur nouvelle adresse via le site de l’ANTS, immatriculation.ants.gouv. Ou encore via un professionnel habilité.
Donc, dès l’attribution de votre nouvelle adresse, vous avez un mois pour apporter la modification. Il suffit donc de vous rendre sur le site de l’ANTS et vous rendre dans la rubrique « Modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation ».
Les grandes étapes de ce changement d’adresse sont ensuite : « Nouvelle demande ». Puis, « immatriculation ». Et enfin, « changer l’adresse de votre carte grise ». Vous devrez alors fournir votre ancienne carte grise, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et une pièce d’identité.
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Combien coûte le changement de carte grise ?
Le changement est gratuit ! Toutefois, à compter du quatrième changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation est émis pour 2,76 euros.
Pour les véhicules avec immatriculation avant 2009, une mise à jour de la carte grise et de l’immatriculation est nécessaire. Il coûte aussi 2,76 euros pour la nouvelle carte grise.
Outre la carte grise, il faut prévoir aussi un budget supplémentaire pour les nouvelles plaques et leur pose.
Vous pouvez faire la demande dès que vous avez votre changement. Le plus tôt sera le mieux ! En effet, à partir de l’attribution de votre adresse, vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire.
Pour information, beaucoup de voies publiques n’avaient pas encore de nom en France. Cette absence d’adresse concerne des communes de moins de 2. 000 habitants qui se mettent aujourd’hui à jour pour remédier à cela, dans le cadre de la loi DS.
