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Pour réduire au maximum de taux de non-recours aux aides sociales, la CAF a décidé de mettre en place un nouveau système. Il s’agit de la solidarité à la source, une mesure qui consiste à verser leurs allocations de manière automatique aux personnes éligibles. Les allocataires qui touchent le RSA, l’AAH et les APL doivent alors se préparer à un énorme changement. Cette réforme s’appliquera à partir du 1ᵉʳ octobre auprès de plusieurs départements.
Une phase de test prometteuse déjà entamée sur le RSA
La CAF ne cesse de chercher par tous les moyens à simplifier les démarches à effectuer pour bénéficier des aides sociales. Cependant, encore plus de 30 % des bénéficiaires potentiels des allocations versées chaque mois ne les réclament pas. Parmi les aides qui affichent un taux de non-recours très élevé, il y a le RSA. 34 % des Français qui ont droit à ce coup de pouce financier ne le touchent pas, car ils n’en font pas la demande.
Face à ce constat désolant, la CAF a décidé de mettre en place un énorme changement sur le mode d’attribution de ses aides sociales et allocations. La solidarité à la source débarquera dans l’Hexagone très bientôt. Cette réforme consistera à pré remplir les formulaires de déclaration de ressources des allocataires. Pour ensuite leur verser leurs aides sociales automatiquement.
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Les personnes qui touchent le RSA n’auront alors plus à déclarer leurs revenus tous les 3 mois pour continuer à recevoir l’aide.
La solidarité à la source ne désigne pas un concept nouveau. En effet, le système de versement automatique se voit expérimenté dans certains départements depuis plusieurs mois. La phase d’expérimentation en cours concerne uniquement le RSA et les résultats se révèlent d’ores et déjà prometteurs.
Depuis l’envoi des formulaires pré remplis aux allocataires, le taux de non-recours au RSA dans les départements concernés a beaucoup diminué. Les bénéficiaires de l’aide sont ravis de la simplification des démarches à faire pour toucher leur allocation. En effet, une fois les formulaires remplis automatiquement, la CAF les envoie aux allocataires. Ces derniers n’ont plus qu’à les vérifier, les valider et renvoyer à l’organisme pour recevoir leur RSA.
Vers une généralisation de la solidarité à la source en 2025
Face au succès de la réforme, la CAF a décidé de lancer une seconde phase d’expérimentation. Cette période s’étalera du 1ᵉʳ octobre 2024 au 1ᵉʳ mars 2025 dans 5 autres départements. Les habitants des Pyrénées-Atlantiques, de l’Aube, des Ardennes, de l’Hérault et des Alpes-Maritimes pourront alors profiter de la solidarité à la source bientôt.
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Contrairement à la première expérimentation, cette seconde phase de tests ne concernera plus le RSA uniquement. D’autres aides telles que l’AAH et les aides au logement comme APL viendront également se joindre à l’expérience. La CAF a choisi ces allocations en particulier, car elles affichent un taux de non-recours très important.
Pour pré remplir les formulaires, la CAF se basera sur les données transmises par France Travail ou encore la Sécurité Sociale. En plus des déclarations de ressources obligatoires pour toucher le RSA, l’organisme pré remplira aussi les formulaires de demande.
Tout au long de cette seconde expérimentation, la CAF identifiera les lacunes du système. Et ce, dans le but d’y faire des ajustements si nécessaire. L’organisme prévoit de généraliser la solidarité à la source sur le RSA et les autres allocations à toute la France en mars 2025.
