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Il y a quelques semaines, Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, annonçait le lancement d’un dispositif test dans quelques départements. En effet, à compter du 1ᵉʳ octobre 2024, une expérimentation du pré-remplissage des formulaires des Caisses d’Allocations Familiales verra le jour. Prime d’activité, RSA, APL…
La première étape vers le versement automatique des aides sociales est en marche ! Nous vous dévoilons la liste des départements en question.
RSA et Prime d’Activité… En route vers la solidarité à la source !
Tous les ans, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent environ 10 milliards d’euros. Afin de lutter contre ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier vos démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.
Ainsi, comme l’avait promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, les versements du RSA (Revenu de solidarité active) et de la prime d’activité vont être simplifiés de manière considérable afin que tous ceux qui y ont droit les perçoivent.
Pour mémoire, le gouvernement estimait dernièrement que 34 % des personnes en question ne réclament pas le RSA. Un taux qui grimpe à 39 % pour la prime d’activité.
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Donc, dans l’optique de lutter contre le non-recours, mais aussi la fraude, le Premier ministre a annoncé en début d’année une première étape dès la fin de l’été avec le test de formulaires automatiquement pré-remplis pour les demandes de certaines prestations sociales.
Une promesse que le Gouvernement compte bien tenir ! En effet, à compter d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront alors ce dispositif. Et, dès mars 2025, le gouvernement devrait alors le déployer sur l’ensemble du territoire français.
Quelles sont les aides en question ?
Dans un premier temps, le pré-remplissage des formulaires de la CAF concernera les aides suivantes :
– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Les aides au logement (APL)
Comme pour le modèle de l’impôt sur le revenu, ce nouveau dispositif permettra alors aux allocataires de voir leurs informations salariales et de prestations sociales automatiquement intégrées dans leur demande. Toutefois, les travailleurs indépendants devront continuer à déclarer manuellement leurs revenus.
La CAF de votre département participera-t-elle à ce test ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont les CAF de 5 départements qui testeront donc le pré-remplissage automatique des formulaires.
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C’est un arrêté que le gouvernement a publié au Journal officiel ce lundi 8 juillet qui a dévoilé la liste des départements en question mais aussi les modalités de ce test grandeur nature.
Ce test concernera donc les CAF des départements suivants :
– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes.
En résumé, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide.
Toutefois, il vous faudra toujours faire la demande mais vous recevrez un document prérempli avec vos informations.
Enfin, attention, cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire de la CAF. C’est-à-dire que vous touchez déjà une des aides que ce dispositif concerne.
