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Tous les ans, ce sont 10 milliards d’euros d’aides que des allocataires potentiels ne réclament pas à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour faire face à ce problème, l’organisme s’apprête à un changement historique en proposant un nouveau service à ses bénéficiaires. Il s’agit d’un dispositif qui vise à faciliter l’accès aux aides sociales de millions de Français. À quelle date ? Qui est concerné par ce dispositif ? Comment en bénéficier ?
Un pas de géant vers la solidarité à la source !
La solidarité à la source était une des promesses phares de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, en 2022.
Alors candidat, Emmanuel Macron prétendait vouloir créer un versement automatique des aides sociales comme le RSA, la prime d’activité, et les APL.
Au début de l’année 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé une première étape dès le début de l’automne avec l’expérimentation de pré-remplissage automatique des formulaires pour les demandes de certaines aides sociales.
Chose promise chose due ! En effet, Comme l’a annoncé ce mardi 4 juin par Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les CAF de 5 départements expérimenteront, dès le mois d’octobre prochain, ce pré-remplissage automatique.
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Afin d’éviter le non-recours aux aides sociales, qui représente environ 10 milliards d’euros par an, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier vos démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines d’entre elles.
Donc, à compter d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, le gouvernement devrait annoncer le déployer sur l’ensemble du territoire français.
L’idée est, pour les CAF, de collecter certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. Et c’est donc sur le même principe que celui de la déclaration pré-remplis de l’impôt sur le revenu. Vous obtiendrez plus facilement les aides sociales.
Cependant, vous devrez toujours effectuer la demande. Mais, cette fois, vous recevrez un document prérempli avec vos informations. Vous l’aurez compris, ce dispositif devrait faciliter vos démarches de manière significative !
Toutefois, attention ! Cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire de la CAF. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides sociales que ce dispositif concerne.
Quelles sont les aides sociales en question ?
Dans un premier temps, seront le pré-remplissage automatique des formulaires de la CAF concernera les aides sociales suivantes :
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– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Les aides au logement (APL)
Votre département participe-t-il à ce test ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront le pré-remplissage automatique des formulaires pré-remplis automatiquement. Voici les départements en question où il sera plus facile de toucher certaines aides sociales :
– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes
Comme pour la déclaration d’impôts sur le revenu, les allocataires pourront ensuite vérifier sur leur espace en ligne si les montants pré-remplis sont les mêmes que ceux qui figurent sur leurs bulletins de salaire. Ou encore sur d’éventuels relevés de revenus de remplacement.
Il sera, bien sûr, possible de modifier le montant. Mais notez bien que cette modification entraînera forcément un contrôle de la CAF.
Vous devrez d’ailleurs effectuer cette procédure tous les 3 mois afin de continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité.
En effet, pour percevoir le RSA et la prime d’activité, « vous devez obligatoirement déclarer vos ressources à votre CAF tous les 3 mois », précise le site du Service Public.
