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L’année dernière, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation pour la résidence principale. Cette nouvelle a ravi les millions de Français qui payaient chaque année cette taxe, car la décision leur permet de faire de grosses économies. Cependant, beaucoup ne savent pas que suite à la suppression de cette taxe, il y a une démarche qu’il faut faire obligatoirement.
Ceux qui oublient d’effectuer cette démarche s’exposent à une amende de pas moins de 150 euros.
Une nouvelle démarche obligatoire pour les propriétaires depuis 2023
Chaque année, tous les Français doivent déclarer leurs ressources auprès de l’administration fiscale. Cette démarche permet au fisc d’évaluer leur situation de chaque famille et de déterminer le montant des impôts à payer. La déclaration de revenus se révèle également essentielle pour ouvrir vos droits aux aides sociales versées par l’Etat. Ne pas faire votre déclaration de ressources ou l’effectuer en retard peut vous faire écoper d’une grosse amende.
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Tout le monde sait qu’il faut déclarer ses revenus chaque année. Toutefois, il existe une autre démarche que les propriétaires doivent aussi effectuer. Et ce, depuis que la taxe d’habitation pour la résidence principale a été supprimée le 1ᵉʳ janvier 2023. Rappelez-vous, cette réforme relève d’une promesse de campagne qu’Emmanuel Macron a dévoilée en 2017.
Depuis la mise en place de cette mesure, les propriétaires doivent déclarer tous leurs biens immobiliers. Ceux qui ne le font pas s’exposent à une grosse amende.
Cette démarche obligatoire concerne actuellement près de 71 millions de biens immobiliers. Le fisc demande à tous les propriétaires de l’effectuer afin d’identifier les résidences secondaires soumises à la taxe d’habitation. Malgré les efforts de l’Etat pour communiquer l’existence de cette procédure, beaucoup de Français ne la connaissent pas. Le taux de participation se révèle alors très faible et 19 % des biens immobiliers n’ont pas été déclarés.
L’initiative s’est donc soldée par un grand fiasco, mais aucune sanction ni amende n’a été mis en place pour ceux qui n’ont pas fait la démarche.
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Une grosse amende de 150 euros pour ceux qui oublient de faire cette déclaration
Le faible taux de participation à la déclaration des biens immobiliers a généré beaucoup d’erreurs. Et des millions de Français en ont fait les frais. L’année dernière, le fisc a réclamé plus de 700 millions d’euros par erreur à des personnes non concernées par la taxe sur la résidence secondaire. Pour éviter de reproduire ces erreurs, l’Etat a alors décidé de sanctionner ceux qui ne font pas leur déclaration d’une sévère amende.
Cette année, la période de la déclaration des biens immobiliers a pris fin le 30 juin dernier. Malheureusement, comme en 2023, beaucoup de personnes ne l’ont pas encore fait. Selon Ouest-France, 7,8 millions de propriétaires n’ont pas déclaré leurs résidences secondaires. La directrice de la DGFiP a confié : « On n’a sûrement pas assez communiqué sur le fait qu’il y a maintenant cette nouvelle obligation ».
L’amende va alors tomber pour les propriétaires qui n’ont pas pris le temps de remplir le document de déclaration.
Le montant de l’amende que vous devrez payer pour ne pas avoir déclaré vos biens immobiliers s’élève à 150 euros. Toutefois, les Français concernés n’écoperont pas de la sanction dans l’immédiat. Pour cause, la DGFiP mènera encore une enquête pour récolter toutes les informations nécessaires. Cela pourrait encore prendre quelques mois.
