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La solidarité à la source était une promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022. Alors candidat, ce dernier disait souhaiter créer un versement automatique des prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Prime d’activité, RSA, APL… La première étape vers le versement automatique des aides sociales est en marche ! Qui peut en bénéficier et comment ?
Le non-recours aux aides sociales de la CAF
Le non-recours aux aides sociales (CAF) est un phénomène d’ampleur dans de nombreux pays européens. En France, il atteint d’ailleurs fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %.
D’ailleurs, chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la CAF représentent environ 10 milliards d’euros.
Ce phénomène est la cause de diverses raisons, la plus importante étant le manque d’information. La seconde explication met en évidence des démarches trop complexes et trop longues.
Par conséquent, le non-recours suscite de plus en plus l’intérêt des pouvoirs publics français qui a pris la décision de déployer des initiatives pour lutter contre ce phénomène.
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En effet, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier vos démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.
Ainsi, la réforme de la solidarité à la source, qui était une promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022, fera l’objet d’une phase expérimentale dans les CAF de 5 départements.
Versement automatique des aides sociales : de quoi s’agit-il ?
À dater d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, le gouvernement devrait donc le déployer sur l’ensemble du territoire français.
Dans les faits, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. C’est d’ailleurs ce qui existe déjà pour votre déclaration d’impôt.
Toutefois, à noter qu’il vous faudra toujours faire la demande. Puis, vous recevrez un document prérempli avec vos informations.
Mais attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire de la CAF. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides que cette mesure concerne.
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Donc, à l’instar de la déclaration de l’impôt sur le revenu, les déclarations de ressources seront pré-remplis à partir des montants collectés directement et automatiquement auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale. Par la suite, les allocataires n’auront plus qu’à vérifier les informations et les valider. De quoi faciliter vos démarches de manière considérable !
Quelles sont les aides de la CAF relatives à ce dispositif ?
Dans un premier temps, le pré-remplissage des formulaires de la CAF ne concernera que les prestations sociales suivantes :
– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Les aides au logement (APL)
Votre département participe-t-il à ce test ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont 5 départements qui testeront donc le pré-remplissage automatique des formulaires. Cette phase expérimentale concernera alors les CAF des départements suivants :
– Les Pyrénées-Atlantiques
– L’Hérault
– Les Ardennes
– L’Aube
* Les Alpes-Maritimes
