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Une nouvelle réforme de l’assurance chômage, que France Travail gère, devait entrer en vigueur en 2024. Toutefois, le contexte électoral relatif aux élections législatives anticipées de juin 2024 a contraint le gouvernement à suspendre cette réforme. Seulement, justement en l’absence de gouvernement, le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal a de nouveau prolongé « les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage« . Jusqu’à quelle date ?
France Travail : un nouveau report de la réforme de l’assurance chômage
Encore un report pour l’application de la réforme de l’assurance chômage de France Travail !
La modification de ces règles, qui visent à durcir les conditions d’accès et les règles d’indemnisation, avait déjà été reportée une première fois du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre. C’était le 30 juin, après la dissolution de l’Assemblée nationale. En effet, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait alors annoncé la suspension de la réforme de l’assurance chômage.
Donc, bis repetita, les règles actuelles d’indemnisation ont, encore une fois, fait l’objet d’un report jusqu’au 31 octobre 2024.
En effet, le mercredi 31 juillet dernier, le gouvernement, afin d’éviter un vide juridique, a publié un décret Journal officiel. « Les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre« , stipule celui-ci.
Le gouvernement de Gabriel Attal a donc choisi de faire les choses le plus simplement possible pour les prochaines semaines. Cela évite alors de rester dans le flou et de faire que France Travail puisse poursuivre le versement des indemnités.
À noter que, dans ce contexte, un nouvel exécutif devrait être nommé dès le 15 août.
Il appartiendra donc au prochain gouvernement de décider des règles d’indemnisation à compter du 1ᵉʳ novembre 2024. À noter que le Nouveau Front populaire, en tête des législatives mais sans avoir de majorité absolue à l’Assemblée nationale, avait pris l’engagement d’abroger la réforme que le gouvernement Attal avait promis.
La réforme la plus inutile, la plus injuste, et la plus violente
Pour mémoire, la réforme devait réduire, à compter du 1ᵉʳ décembre 2024, la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes de moins de 57 ans.
Il fallait aussi avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois pour recevoir des indemnités chômage. Contre 6 mois au cours des 24 derniers mois, à l’heure actuelle.
En année pleine, la nouvelle réforme d’assurance chômage devait permettre à France Travail de faire une économie de près de 4 millions d’euros.
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Le camp d’Emmanuel Macron avait alors parfaitement assumé cette réforme avec pour objectif, plein emploi. Mi-juin, le président de la république avait alors dit de cette réforme qu’elle était « indispensable », jugeant alors que l’exécutif avait « raison de l’assumer en campagne ».
Face à l’évocation de cette réforme, les syndicats ont toujours été vent debout ! Une réforme de France Travail qui vient d’ailleurs s’ajouter à celles de 2021 et de 2023.
Les organisations syndicales redoutent, en effet, une précarisation accrue des chômeurs, notamment parmi les jeunes et les seniors.
Mi-juin, dans un communiqué commun, les 8 confédérations syndicales (CFDT. CGT. FO. CFE-CGC. CFTC. UNSA. Solidaires et FSU) avaient alors enjoint le gouvernement à « renoncer à la réforme la plus inutile… La plus injuste… Et la plus violente jamais vue ! ».
