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RSA… Prime d’activité… APL… À partir d’octobre, les CAF de cinq départements expérimenteront la première étape du projet solidarité à la source, c’est-à-dire le pré-remplissage automatique des formulaires pour les bénéficiaires. Voici tous les détails.
RSA et prime d’activité… En route vers la solidarité à la source !
La solidarité à la source consiste à verser directement aux Français leurs aides de la CAF, comme le RSA, Prime d’activité. Ce versement intervient à partir des informations dont l’État dispose déjà. Il s’agit donc de simplifier l’octroi et le versement de ces aides.
Pour mémoire, la solidarité à la source était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Promesse lors de sa réélection en 2022. Elle vise donc à simplifier le versement de certaines aides sociales de la CAF.
Comme l’indiquait le premier ministre, Gabriel Attal, le 30 janvier 2024, la solidarité à la source vise à ce « que chacun touche l’intégralité de ce à quoi il a droit ».
Outre la lutte contre le non-recours, ce dispositif a aussi pour objectif de lutter contre les versements indus et les fraudes.
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Une lutte contre le non-recours aux aides sociales
En effet, chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent environ 10 milliards d’euros. Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines aides.
Ainsi, dès le mois d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront le pré-remplissage automatique des formulaires pour les demandes de certaines aides sociales. Et, dès mars 2025, devrait déployer ce dispositif sur l’ensemble du territoire français.
Dans les faits, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter les formulaires de demande d’aide. C’est d’ailleurs ce qui existe déjà, à l’heure actuelle, pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Toutefois, il convient de noter qu’il vous faudra toujours faire la demande. Vous recevrez ensuite un document prérempli avec vos informations.
Enfin, attention, cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous touchez déjà une des aides que ce dispositif concerne, comme le RSA.
Quelles sont d’ailleurs les aides en question ? Dans un premier temps, le pré-remplissage automatique des formulaires concernera :
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– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Les aides au logement (APL)
La CAF de votre département participe-t-elle à l’expérimentation ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront donc ce dispositif. Seront alors concernées par cette expérimentation les CAF des départements suivants :
– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
– Et des Alpes-Maritimes
Attention ! Dans le cadre de ce test, la temporalité des ressources que la CAF prend en compte fait l’objet d’une modification. En effet, ce seront les ressources des mois M-2 à M-4 qu’elle utilisera pour le calcul des droits au RSA ou à la prime d’activité, et non plus celles des mois M-1 à M-3, indique le service public.
