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Un décret et un arrêté du 5 juillet 2024 stipulent de l’expérimentation du pré-remplissage des déclarations des ressources pour bénéficier plus simplement du RSA, des APL et de la prime d’activité. Les CAF de cinq départements testeront donc ce nouveau dispositif à partir du 1ᵉʳ octobre 2024. De quoi s’agit-il ?
RSA, Prime d’activité, APL… En route vers la solidarité à la source
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors des élections présidentielles de 2022.
En effet, le gouvernement a entamé la réforme de la solidarité à la source. Cette réforme consiste à alléger les démarches pour obtenir certaines prestations sociales, comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), en vue d’améliorer l’accès aux droits.
Une première étape a d’ailleurs été franchie, depuis 1ᵉʳ janvier 2024, avec l’obligation d’afficher le « montant net social« sur les bulletins de salaire et les relevés de prestations en vue de faciliter les demandes du RSA et de prime d’activité.
Toujours dans l’idée de simplifier l’attribution de ces aides sociales, 5 départements testeront donc, dès le 1ᵉʳ octobre 2024, le pré-remplissage des déclarations de ressources des allocataires ou demandeurs du RSA et de prime d’activité.
Un décret et un arrêté du 5 juillet 2024 mettent d’ailleurs en application ce nouveau dispositif.
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Les raisons de la mise en application de dispositif
Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la CAF représentent environ 10 milliards d’euros.
Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a donc souhaité simplifier les démarches administratives grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.
C’est donc dans cette optique que le gouvernement a annoncé cette première étape dès la fin de l’été avec l’expérimentation du pré-remplissage automatique pour les demandes de certaines aides sociales.
À compter du mois d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, l’exécutif devrait prendre la décision de le déployer sur l’ensemble du territoire français.
Dans les faits, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter les formulaires de demande d’aide, de manière automatique. C’est d’ailleurs ce qui existe déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Toutefois, il convient de retenir qu‘il vous faudra toujours faire la demande. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli avec vos informations.
Enfin, attention, cette mesure ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire de la CAF. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides que ce dispositif concerne.
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Selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 1,8 million de ménages français sont allocataires du RSA et près de 5,5 millions bénéficient de la prime d’activité.
Ce dispositif pourraient donc impacter positivement la vie de millions de Français. Tout en améliorant, bien sur, l’efficacité des services publics et en facilitant l’accès aux droits sociaux.
La CAF de votre département participe-t-elle à cette expérimentation ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront donc ce dispositif. Voici les CAF en question :
– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes
Et, dans un premier temps, le pré-remplissage des formulaires concernera :
– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Les aides au logement (APL)
