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En France, le Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés (Ficoba) recense tous les comptes bancaires ouverts dans l’Hexagone. Comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste aussi les coffres-forts loués. Nombre d’organismes ont accès à ce fichier. La CAF en fait-elle partie ?
Que contient le Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés ?
C’est la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui détient et gère le Fichier des comptes bancaires et Assimilés (Ficoba). Ce fichier liste donc tous les comptes bancaires, les comptes épargne, les comptes-titres ou encore tous les coffres-forts ouverts en France.
Ainsi, le Ficoba indique les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant les informations suivantes :
– Nom et adresse de la banque qui gère le compte
– Identité du titulaire
– Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)
– Date et nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification)
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Pour les personnes morales, le Ficoba enregistre, les noms, forme juridique, numéro SIRET et adresse.
En revanche, il n’indique pas les opérations que vous effectuez et le solde des comptes.
Le Ficoba conserve les informations pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture. Et les banques le renseignent et l’actualisent.
A noter que personne n’a le droit de s’opposer à l’inscription de comptes dans le Ficoba.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a-t-elle accès à ce fichier ?
Plusieurs administrations et d’organismes ont accès au Ficoba, et notamment :
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– La Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans le cadre de la lutte contre la fraude.
– Les douanes.
– Les organismes de sécurité sociale (CAF, Urssaf, etc), les caisses de retraite et France Travail.
– Les organes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comme Tracfin.
– La Banque de France dans le cadre de la gestion des interdits bancaires a aussi accès au Ficoba.
– Les notaires en charge d’une succession.
– Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.
– La police judiciaire. Les magistrats de la Cour des comptes. Et les huissiers de justice dans le cadre de litiges concernant une pension alimentaire, par exemple.
– Les établissements bancaires dans le cadre de la lutte contre la multi-détention de produits d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, Livret d’Épargne Populaire)
– La direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts en charge du versement des pensions de retraite.
Par ailleurs, les personnes suivantes peuvent aussi avoir accès au Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés :
– Titulaire du compte
– Son curateur ou son tuteur
– Un de ses héritiers
En ce qui concerne les Caisses d’allocations familiales (CAF), seuls les contrôleurs agréés par le directeur général de la CAF ont accès au Ficoba.
Ces derniers ont accès aussi aux informations des partenaires de la Caf (Pôle Emploi. DGFiP. CPAM…), au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), ainsi qu’aux informations des organismes privés (Employeurs. Fournisseurs d’énergie. Banques…).
