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En France, les fraudes aux aides de la CAF sont nombreuses. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé d’employer les grands moyens en renforçant les contrôles…
Des aides de la CAF non réclamées en France
Cela fait plusieurs décennies que la CAF propose diverses aides sociales aux Français. En effet, la Constitution de la Vᵉ République rappelle que cela constitue un droit fondamental.
« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, ou de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence », peut-on lire dans la Constitution.
Malgré ces multiples soutiens, un problème persiste : le non-recours aux droits aux aides de la CAF. Ce phénomène, difficile à quantifier avec précision, touche de nombreux Français qui ne bénéficient pas des aides auxquelles ils pourraient prétendre.
Plusieurs raisons expliquent ce non-recours. Le manque d’information et la complexité des démarches administratives, qui découragent bon nombre de personnes.
Les pouvoirs publics semblent ainsi peu préoccupés par le non-recours, pourtant crucial pour l’avenir. Cependant, face à l’inflation et à l’aggravation des inégalités sociales, l’État commence à s’intéresser de plus près à ce phénomène.
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Le non-recours en période de crise
Avec l’augmentation des inégalités et l’inflation qui gagne du terrain, le non-recours concerne non seulement les aides financières comme les allocations. Mais aussi les aides non financières, telles que les services à la personne.
Par exemple, une personne aux revenus modestes pourrait bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Mais, faute d’en faire la demande, elle continue de payer sa mutuelle à plein tarif.
Le non-recours suscite désormais une attention accrue. Pour y remédier, les pouvoirs publics intensifient leurs communications afin d’encourager les Français à demander les aides sociales de la CAF.
Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, estime que le taux de non-recours atteint des chiffres alarmants. Environ 40 % pour de nombreuses aides sociales.
Parmi les plus touchées, on trouve le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec un taux de non-recours de 36 %, l’Aide Complémentaire à la Santé (ACS) avec un taux entre 57 et 70 %. Et la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) avec un taux de 21 à 34 %.
Une allocataire de la CAF fraude plus de 80 000 euros d’aides
Il y a peu, nos confrères d’Europe 1 ont rapporté qu’une famille a fraudé la CAF pendant plusieurs années. Un couple avec quatre enfants a touché près de 550 euros de RSA mensuels, en plus d’autres allocations, sur une période de cinq ans.
Cependant, la famille n’avait pas droit à ces aides, car elle avait quitté la France pour s’installer en Algérie sans en informer la CAF. Ainsi, le couple a continué de percevoir ces aides malgré leur départ du territoire français.
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Au tribunal, le père, gravement malade, a déclaré : « Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave ». Et d’ajouter : « Je l’ai fait pour mes enfants. Je n’avais pas le choix ».
Ce dernier effectuait ainsi régulièrement des allers-retours entre la France et l’Algérie. La fraude a été découverte par la CAF lors d’un contrôle de routine.
La Caisse des allocations familiales a constaté que le couple avait menti et qu’aucun contrôle de l’Éducation nationale n’avait été fait pour vérifier la scolarisation des enfants en France. Ce qui aurait révélé leur déménagement.
Le couple a ainsi commencé à rembourser les sommes perçues indûment. Selon Europe 1, le vice-procureur a requis une peine de 3 à 4 ans de prison avec sursis.
Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude sociale, a expliqué qu’il s’agissait de « fraudes à la résidence », où des personnes vivant à l’étranger continuent de percevoir des allocations françaises. Il a également mentionné les fraudes liées aux remboursements des soins de santé.
