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L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière que la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) octroie. Cette aide a pour but de vous soutenir pour le paiement votre loyer. L’APL aide aussi les résidents en foyer à prendre en charge une partie du loyer. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’APL.
Les conditions d’attribution de l’APL
Vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
– Si vous êtes locataire
– Ou si vous êtes sous-locataire (et l’avoir déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’avoir au moins 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial.
La CAF prend aussi en compte la superficie du logement dans l’étude du droit aux APL. En effet, elle doit être d’au moins 9 M2 pour une personne seule, d’au moins 16 M2 pour 2 personnes. Puis, on ajoute 9 M2 par personne supplémentaire.
Aucune condition d’âge minimum n’est nécessaire. Donc, vous pouvez être mineur et percevoir l’APL. Mais ce sont vos parents qui doivent signer le bail. En revanche, la quittance de loyer peut porter votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.
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Selon une étude que la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) a réalisée en 2017, 6,6 millions de foyers perçoivent une aide au logement. Et, 44 % d’entre eux perçoivent l’APL, soit environ 3 millions de foyers.
Les 56 % restants perçoivent les 2 autres aides au logement, à savoir l’ALF (pour les familles avec enfant) et l’ALS (pour les personnes possédant de faibles ressources qui ne peuvent ni prétendre à l’APL ou l’ALF).
Pour prétendre à l’APL, le bénéficiaire doit respecter des conditions de ressources et des conditions relatives à la nature du logement.
Les conditions de ressources
La CAF attribue l’APL sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
La CAF prend en compte l’ensemble des ressources des personnes qui composent le foyer (Conjoint. Partenaire de Pacs. Concubin) sur les 12 derniers mois. Elles font ensuite l’objet d’une actualisation automatique tous les 3 mois. Vous n’avez donc aucune démarche à faire.
Attention l’attribution de L’APL n’est possible que pour un seul logement, votre résidence principale ! Elle doit, bien)sur, se situer en France et seulement si elle respecte certains critères de décence et conditions de peuplement.
Le logement doit être conventionné et votre propriétaire doit vous l’indiquer. À noter d’ailleurs que l’immense majorité des logements HLM le sont.
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À noter que le patrimoine intervient dans le calcul des droits s’il dépasse 30. 000 euros.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’APL, la CAF utilise des barèmes complexes qui sont difficiles à reproduire et à retranscrire. Une chose est sure : plus les revenus du foyer sont faibles, plus vous avez de chance de percevoir l’APL.
Comment demander l’APL ?
La demande de l’APL se fait directement sur le site de la CAF. Vous devez alors remplir un formulaire et en transmettant une copie de votre carte d’identité, votre RIB ainsi qu’une attestation de résidence.
La CAF prend en compte plusieurs critères pour calculer le montant de cette aide : le nombre de personnes à charge dans le foyer, le montant de vos ressources et de celles du foyer, la valeur de votre patrimoine immobilier et financier et le montant de votre redevance.
Sur le site de la CAF, un simulateur vous permet d’estimer le montant de votre APL avant d’en faire la demande :
https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr#/login
