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Après plusieurs réformes du permis de conduire, des mesures encore plus sévères pourraient toucher les automobilistes. Et, en particulier, les nouveaux et les jeunes conducteurs. En effet, un projet de loi visant à réduire les accidents de la route en s’attaquant aux deux plus grands facteurs de risque mis en évidence par l’analyse des données… La conduite de nuit et l’implication des jeunes conducteurs. De quoi s’agit-il ?
Vous êtes nouvellement titulaire du permis de conduire ? Attention à ce projet de loi !
Parmi les nouveautés en matière de permis de conduire… Il y a la volonté de l’Union Européenne de modifier certaines règles du Code de la route.
En effet, dans sa quête constante de réduire les accidents de la route, l’Union Européenne aurait pour projet une nouvelle loi pour le moins radicale… Celle d’interdire aux nouveaux titulaires du permis de conduire de conduire la nuit.
Cette proposition de loi, que la Commission Européenne a présentée le 1ᵉʳ mars 2023, s’inscrit dans un vaste programme visant à changer certaines règles d’obtention des permis de conduire. En effet, elle a pour projet ambitieux d’atteindre zéro accident de la route d’ici à 2050.
À noter que depuis plusieurs décennies, l’Europe s’échine à améliorer la sécurité routière. En 2001, on dénombrait environ 51. 400 décès sur les routes européennes. Grâce à diverses mesures qu’elle a déjà introduites, ce chiffre pourrait être réduit à 19. 800 d’ici à 2030.
Dans ce contexte, le Conseil Européen de la Sécurité des Transports (ETSC) s’associe à la Commission Européenne pour l’élaboration de tous ces dispositifs. A noter que la le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC) est une organisation indépendante qui fournit des analyses et des recommandations en matière de sécurité routière.
Ces deux organismes œuvrent donc à l’unisson pour détecter les zones à risque. Ils proposent alors des solutions pour les réduire.
De récentes propositions visent d’ailleurs, en particulier, les nouveaux titulaires du permis de conduire. Et pour cause ! Ces derniers sont les plus vulnérables aux accidents en raison de leur manque d’expérience.
Aussi, les données relatives à une plus grande implication des jeunes titulaires du permis de conduire dans les accidents de la route se confirment.
Quelles seraient les nouvelles mesures que les deux entités proposent ?
La proposition la plus importante consiste donc à instaurer un couvre-feu pour les conducteurs qui ont nouvellement obtenu leur permis de conduire. Dans les faits, ces derniers, munis de leur autocollant « A » en France, n’auraient pas le droit de conduire entre minuit et 6 heures du matin.
Cette restriction ambitionne de réduire le nombre d’accidents nocturnes. Ceux-ci sont souvent plus graves en raison de du manque de visibilité et de la fatigue des conducteurs. Mais aussi en raison des soirées arrosées avec consommation de substances illicites.
Par ailleurs, le Parlement européen, lui, propose d’autres dispositifs pour renforcer la sécurité des nouveaux titulaires du permis de conduire. Parmi eux, la réduction de la vitesse que la loi autorise en dehors des zones urbaines à 90 km/h.
De plus, le Parlement européen souhaiterait durcir les sanctions pour conduite en état d’ivresse. Ou encore sous l’influence de stupéfiants, excès de vitesse et absence de certificat d’immatriculation.
