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L’accès à l’emploi pour tous est le cheval de bataille du gouvernement français. Et une loi, “Pour le Plein emploi”, est en préparation pour atteindre ce but. En dehors de la transformation de Pôle emploi en France Travail ainsi que d’autres mesures, cette loi comporte un volet important. En effet, ce volet concerne les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Depuis le début de l’année 2023, des expérimentations de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA sont en cours. Voici les premiers résultats de ces tests.
La réforme du RSA
La réforme de Revenu de Solidarité Active s’inscrit dans la loi « Pour le plein emploi ». Cette loi vise à faire chuter le taux de chômage en France de 7 à 5 % d’ici à 2027.
En contrepartie, les bénéficiaires du RSA auront l’obligation de travailler au moins 15 heures par semaine. Cette obligation est de 15 à 20 heures d’activité professionnelle.
Donc, le RSA sera versé à condition que les allocataires aient effectuées au minimum quinze heures d’activité hebdomadaires.
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Ainsi, depuis début 2023, des expérimentations de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA sont en cours.
« Notre priorité avec ces expérimentations, a été de mettre en œuvre les coopérations entre les différents intervenants, des nouveaux outils, des parcours adaptés… Nous ne nous sommes pas encore dotés d’une capacité de mesure de l’intensité de l’accompagnement », a expliqué Paul Bazin, directeur adjoint chargé de l’offre de services de France Travail.
Comme l’indiquent les colonnes du journal Les Echos, pour cela, il aurait fallu, au préalable, créer un référentiel commun d’activités. Après des tests de la réforme du RSA, dans les Vosges, la Creuse ou les Côte-d’Or, il devrait d’ailleurs bientôt voir le jour.
Les premiers retours de cette expérimentation
Pour l’heure, les premiers retours mettent en évidence que la mesure prend du galon avec le temps, avec des fluctuations d’une semaine sur l’autre. Et, elle se met en place selon une répartition homogène entre activités autonomes, qu’un conseiller guide, et emploi pour une part importante des allocataires. « Nous voulons éviter l’écueil de faire les 15 heures pour les 15 heures. D’abord c’est du temps administratif pénible. Ensuite cela n’a pas de sens », explique Paul Bazin.
En ce qui concerne les 15 heures d’activité hebdomadaires, « Nous l’avons inscrit comme un objectif sachant que certains bénéficiaires du RSA partent de très loin. On y trouve un peu de tout. Mise en relation avec un employeur, participation à un atelier, ou encore visite d’un Salon », témoigne alors Cédric Delhorbe, le directeur de l’agence France Travail Péronne-Albert dans la Somme, département pionnier de l’expérimentation.
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Emmanuelle Fourmanoir, Directrice des Hauts de Somme au conseil départemental, suit la même logique. « Nous en avons fait un vrai levier de mobilisation dans une logique d’insertion… Absolument pas dans une logique de contrôle. Comme une forme de coaching permanent », assure-t-elle.
À Marseille, où l’expérimentation concerne désormais plus de 10. 000 bénéficiaires du RSA sur les 61. 000 des Bouches-du-Rhône, les allocataires ont très vite atteint les 15 heures. Et ils les ont même souvent dépassées.
Un retour encourageant des allocataires du RSA
« Tout se fait graduellement et les retours des allocataires du RSA sont plutôt positifs. Sachant qu’ils ont accès sur Marseille à une offre de services très large avec plus de 400 associations d’insertion. Nous avons aussi multiplié les rencontres avec des employeurs », rapporte Sandrine Jacob, directrice de France Travail pour les Bouches-du-Rhône, que Les Échos ont relayée.
Devant ces retours encourageants, Sabine Bernasconi, vice-présidente du conseil départemental conclut que « la polémique autour des 15 heures était une polémique politicienne ». Cette polémique a donc provoqué une forte inquiétude, inutile, parmi les allocataires du RSA. « Les parcours mieux encadrés renforcent le lien de confiance avec les institutions », Sabine Bernasconi.
